Statistique financiere

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...: Moyennant la participation financière des cantons, on peut élargir l'échantillon et ai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'... % des hommes (Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la population active [ESPA], ...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... et flux; ressources humaines et financières Type et méthode d'enquête: relevé exhaustif de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

...Compte tenu de la situation financière de la Confédération, le Conseil fédéral a fina.... Office de la statistique . 2000 P 98.3286 Données épidémiologiques sur l...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

...politique de promotion de la place financière: contribuer à maintenir le renom et la compétiti... financière et monétaire, de statistique financière, de gestion de trésorerie, de comptab...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
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• Ordonnance

• Décision no 3/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe B de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe B)

... règles régissant la contribution financière de la Suisse. . (2) L'expérience acquise depuis ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
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• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique

...Annexe B . Règles financières régissant la contribution de la Suisse visée à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Accord

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

...: Moyennant la participation financière des cantons, on peut élargir l'échantillon et ai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 24 juillet 2001
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... du concept GMEB dans la législation financière. Evolution future des secteurs GMEB de l'administr...COMPTE DE RESULTATS STATISTIQUE. CHARGES TOTALES REVENUS TOTAUX. Résultat de couv...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)

... doivent tenir une comptabilité financière. . 2 Les hôpitaux doivent calculer les coûts des... en suivant la nomenclature de la statistique des hôpitaux établie selon l'annexe à l'ordonna...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
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• Ordonnance