Statistique demographique

• Message concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes

... des habitants pour permettre à la statistique fédérale de disposer de données homogènes et c...'état, la structure (caractères démographiques, économiques, sociaux et culturels) et la ...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1990 P 90.493 Densité démographique de la Suisse. (N 22.6.90, Seiler Hanspeter). 1991 ...L'Office fédéral de la statistique a développé trois scénarios concernant l'évolu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Berne, d'Uri, de Zoug, de Soleure, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève

... sur la base des chiffres de la statistique démographique cantonale la plus récente. Le rapp...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population

...Condensé . La statistique publique a pour mandat de fournir des données rep... pour relever les informations démographiques de base; on pourra puiser ces dernières directeme...

• Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... liées à la densité démographique. . Art. 33 Contributions allouées aux cantons . ... aux ménages et mentionnées dans la statistique des bénéficiaires de l'aide sociale selon l'ordo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... charges dues à des facteurs socio-démographique (CCS); ces deux formes de compensation sont vertic...En 1999, l'Office fédéral de la statistique et l'Office fédéral de l'aménagement du territo...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Parlamentarische Initiative. Anstossfinanzierung für familienergänzende Betreuungsplätze

... Studie (Institut national de la statistique et des études économiques, Bilan démographique ...

• Bundesblatt num. 24, 18 juin 2002
• Seccion Unica

• Analyse de la situation de l'AI au sein de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral relatif aux questions posées le 27 août 2004 par la CdG-CE sur la situation de l'AI au sein de la Confédération

... ne traite les données et les statistiques relatives à l'assurance-invalidité fédérale qu...Ainsi, l'effet démographique est rendu responsable d'un peu plus de 20 % du tau...

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Iniziativa parlamentare. Finanziamento iniziale per l'istituzione di strutture di custodia per l'infanzia complementari alla famiglia

... quest'anno (Institut national de la statistique et des études économiques, Bilan démographique ...

• Foglio Federale num. 24, 18 juin 2002
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

...L'évolution démographique influe sur la situation financière de l'AVS. L'al...op. cit. p. 125 ss. 9 OFAS (1999). Statistique suisse des assurances sociales 1999. Comptes globa...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica