Statistique de l environnement

• Arrêt nº 1C 314/2010 de Ire Cour de Droit Public, 29 juin 2011

... d'une valeur calculée de manière statistique si la période de mesures est inférieure à 10 an...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 18 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 886/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 avril 2011

...'elle s'élève aux 65% de la valeur statistique indexée au sens de l'alinéa 3 (al. 2). Selon l'a...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... de la jeunesse, MEDIA, de la statistique et de l'environnement). La Suisse a par ailleurs...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Bundesgesetz über die von der Schweiz als Gaststaat gewährten Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen sowie finanziellen Beiträge (Gaststaatgesetz, GSG)

... OFS Office fédéral de la statistique OFSP Office fédéral de la santé publique OPI In...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 51, 18 décembre 2007
• Einzig
• Bundesgesetz

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

...à l'Office fédéral de la statistique: toutes les données des systèmes d'information v...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 164/2007 de IIe Cour de Droit Public, 17 octobre 2007

... s'élève à 65% de la valeur statistique indexée au sens de l'alinéa 3. 3 La valeur stati...