Statistique de l emploi

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587 documents pour Statistique de l emploi

- Ordonnance oncernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 30 juillet 2002
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 24 juillet 2001
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 9C 913/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 juin 2011
... auprès de l'Office fédéral de la statistique. Elle estimait pourtant avoir démontré que parmi...

- Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
...f. établir des statistiques. 2 Peuvent être traitées les données personnell...
- Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2000
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 21 novembre 2006
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 9C 205/2008 de IIe Cour de Droit Social, 19 décembre 2008
... concrètement eu connaissance des statistiques de santésuisse relatives à l'année 2004. Il sou...

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