Statistique de l education

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... % des hommes (Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la population active [ESPA], ...

• Arrêt nº 2C 692/2008 de IIe Cour de Droit Public, 24 février 2009

Regeste Art. 89 Abs. 1 BGG; Beschwerdelegitimation von Gemeinden. Gemeinden sind befugt, gegen einen kantonalen Erlass Beschwerde zu führen, der die Aufgabenverteilung zwischen ihnen und dem Kanton neu regelt; sie werden dadurch in schutzwürdigen eigenen hoheitlichen Interessen berührt (E. 3). **************************************** Regeste Art. 89 al. 1 LTF; qualité pour recourir des communes. Les communes ont qualité pour recourir contre un arrêté cantonal qui modifie la répartition des tâches entre elles et le canton. Un tel arrêté les touche dans leur prérogative de puissances publiques (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 89 cpv. 1 LTF; legittimazione a ricorrere dei comuni. I comuni sono legittimati a ricorrere contro un atto normativo cantonale ch...

... par l'Office fédéral de la statistique relativement aux dépenses publiques d'éducation,...

• Procédure de consultation

..., l'asile, l'environnement, la statistique, la culture ou encore l'éducation. . Date limite:...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...2013 Office fédéral de la statistique . 2013 Office fédéral des assurances sociales . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 27 septembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 350/2008 de Ire Cour de Droit Social, 2 décembre 2008

... fixé à 7'606 fr., soit le salaire statistique le plus favorable à l'assurée (cf. Enquête suis...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... de la jeunesse, MEDIA, de la statistique et de l'environnement). La Suisse a par ailleurs...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 913/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 juin 2011

... auprès de l'Office fédéral de la statistique. Elle estimait pourtant avoir démontré que parmi...

• Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

...64a) 5212 . 6.2.7 Statistique (Art. 65) 5213 . 6.2.8 Aides à la formation (Art....

• Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

...Combler les lacunes en matière de statistiques, d'information et de monitorage pour réunir toute...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

.... Office de la statistique . 2000 P 98.3286 Données épidémiologiques sur l...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica