Statistique de defense

• Arrêt nº 9C 968/2009 de IIe Cour de Droit Social, 15 décembre 2010

Regeste Art. 56 Abs. 1 und 2 KVG; notwendiger Datenzugang des kontrollierten Arztes im Rahmen eines Überarztungsprozesses. Zu den Anforderungen der statistischen Methode gehört, dass der Verband der Krankenversicherer die Namen der Ärzte, welche die Vergleichsgruppe bilden, sowie - in anonymisierter Form - deren individuelle Daten aus dem "santésuisse-Datenpool" offenlegt (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 6.3). **************************************** Regeste Art. 56 al. 1 et 2 LAMal; données auxquelles le médecin contrôlé doit avoir accès dans le cadre d'un procès en polypragmasie. La liste nominative des médecins figurant dans le groupe de comparaison et les "données du pool de données santésuisse" (anonymisées) afférentes à chaque membre du groupe de référence doivent être produi...

... manière générale que la méthode statistique puisse servir à contrôler le caractère économi... d'être mieux à même de produire une défense ciblée et pertinente. En l'absence de telles donn...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... dommages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.8.3 Attachés de défense 2963 . 3.8.4 Acquisition de l'armement au sein du .... 9 Pour une vue statistique, voir annexe 2. . 2.3 Décès en fonction du Prés...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... collabore à l'établissement de la statistique fédérale annuelle de l'effectif de la population... police SRC Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 167/2010 de IIe Cour de Droit Social, 14 janvier 2011

...2 deuxième phrase). Les méthodes statistique et analytique ou une combinaison de ces deux méth... caisses recourantes, qui ont confié la défense de leurs intérêts devant l'instance fédérale �...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

..., Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. ... OFS Office fédéral de la statistique. OMC Organisation mondiale du commerce. OMPI Org...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

..., Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Recours à des experts externes par l'administration fédérale. Rapport à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (Appendice)

... (OFAS), l'Office fédéral de la statistique (OFS) ainsi que les secrétariats généraux du DD... du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (...

• Feuille Fédérale num. 11, 13 mars 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)

...d. les matraques et les bâtons de défense. . 2 La police des transports peut aussi utiliser ...c. Appréciation d'ensemble. . 2. Statistique: a. Effectif du personnel engagé pour les organe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 6 septembre 2011
• Unique