Statistique communautaire

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167 documents pour Statistique communautaire

- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique
... création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière (JO ...
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
... 1997 relatif à la statistique communautaire3, dans sa version du 31 octobre 2003; . b. les di...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4A 171/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2010
... qu'elle se prévaudrait des statistiques cantonales. Le tribunal a effectué une visite de ... 29 m² et que cet « espace communautaire » compte par conséquent, au regard de la législ...

- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique
...1. Le programme statistique communautaire visé au chapitre II du règlement (CE) n° 322/97...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe A)
... relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
... de la Suisse aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse, MEDIA, de la statistique et de l'environnement). La Suisse a par ailleurs...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Décision no 2/2008 du comité statistique Communauté/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique
... juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 17 mars 2009
- Unique
- Decision
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue..., programme audiovisuel MEDIA, statistique, éducation/formation/jeunesse. 3 Transports ter...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)
.... Art. 29 Statistiques . 1 En collaboration avec l'Office fédéral de ... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), dans sa version confor...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
- Unique
- Rapport Europe 2006
...3.2.1.3 Survol du droit communautaire et de ses instruments 6499 . 3.2.1.4 Aperçu aprè... EUROSTAT Office statistique de l'UE. FED Fonds européen de développement. ...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica

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