Statistique commerciale

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

... une désignation technique ou commerciale aussi précise que possible de la marchandise (nom...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... et à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commu...statistique, ainsi que des changements dans sa législation na...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 44/2011 de IIe Cour de Droit Social, 1 septembre 2011

...La gestion d'une structure commerciale, telle que le cabinet du recourant, engendre des c... par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76). Compte t...

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... et à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commu...statistique, ainsi que des changements dans sa législation na...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... et le succès liés à l'utilisation commerciale de la marque suisse ont attiré l'attention, mais ... OFS Office fédéral de la statistique. OMC Organisation mondiale du commerce. OMPI Org...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

...'annoncent à l'Office fédéral de la statistique (OFS) pour se faire enregistrer. . Art. 3 Annonce ... des entreprises de la procuration non commerciale. . Art. 150, al. 3, let. e . 3 L'inscription men...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... veut que la fiabilité des relations commerciales soit garantie et que les sujets économiques se do.... Il n'existe pas de statistique des bilans; les données disponibles sur les chiff...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 188/2008 de IIe Cour de Droit Public, 19 août 2008

...�rale de l'entreprise, de sa politique commerciale, du marketing, des relations avec les fournisseurs... publiées par l'Office cantonal de la statistique nommées "Salaire mensuel brut médian dans le sec...

• Rapport annuel 2008 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... OFS Office fédéral de la statistique. OFT Office fédéral des transports. OMPI Organ... OSEC Office suisse d'expansion commerciale. OTIF Organisation intergouvernementale pour les ...

• Feuille Fédérale num. 18, 5 mai 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

...-ci sur leur comptabilité et sur la statistique des transports. . Art. 6 Vérification par l'autor... commence avec la mise en service commerciale et s'achève avec la mise hors service commerciale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique