statistique canada

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... circulation comme aliments pour animaux au Canada ou aux Etats-Unis; . c. les méthodes de détectio...Art. 76 Statistique de commercialisation . Sur demande de l'OFAG, tout...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

..." d'une université de Montréal (Canada), est entré en juin 1984 comme contrôleur au ser... par l'Office fédéral de la statistique et en les affinant pour prendre en compte les réa...

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...2013 Office fédéral de la statistique. 2013 Office fédéral des assurances sociales. 20...Accordo con il Canada RU 2001. suddivisi tra diversi livelli tecnologici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... de la jeunesse, MEDIA, de la statistique et de l'environnement). La Suisse a par ailleurs...Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...L'Office fédéral de la statistique a développé trois scénarios concernant l'évolu... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

... des États-Unis d'Amérique et du Canada, . 2013 Conifères (Coniferales), y compris le boi... à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communl . Code-CN Description...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Décision

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

.... Art. 37 Statistique et analyse des données . 1 Le traitement de donn�...'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Canada, d'El Salvador, des Etats-Unis, du Guatemala, du G...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... répondaient à des impératifs statistiques (p. ex., statistique annuelle de l'assurance-inval...Canada. Le Canada a complété sa constitution par une di...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Décision no 2/2005 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

... le bois de Thuja L., originaire du Canada . 2013 Décision 93/365/CEE de la Commission du 2 ... à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun3; . Code NC Désignati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 6 septembre 2005
• Unique
• Décision

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...; résumé; Office fédéral de la statistique: Compte de la mobilité 2005; certaines divergence... sont investies en Australie, au Canada et aux Pays-Bas, pionniers dans ces domaines, mais...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica