Statistique agricole

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193 documents pour Statistique agricole

- Accord relatif à la modification du Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse
...12, un nouveau ch. 13 «Statistique agricole» est ajouté. Art. 2. A l'art. 2, al. 1,...
- Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements
...d. l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la st... des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. structure d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 4A 353/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 novembre 2009
Regeste Art. 270 Abs. 1 lit. a OR; Mieter, der sich aufgrund der Verhältnisse auf dem örtlichen Wohnungsmarkt gezwungen sieht, einen Mietvertrag abzuschliessen. Ein Wohnungsmangel kann nicht allein gestützt auf eine mehrere Jahre alte Statistik angenommen werden, die in keiner Weise nach der Art der Wohnungen oder dem Ort innerhalb des weitläufigen Kantonsgebiets, in welchem die Wohnungen gelegen sind, differenziert (E. 2). Regeste Art. 270 Abs. 1 lit. b OR; erhebliche Erhöhung des Anfangsmietzinses im Verhältnis zum früheren Mietzins. Der angefochtene Mietzins wird mit dem früher vom Vermieter eingenommenen verglichen ohne Rücksicht auf die Berechnungsgrundlagen des früheren Mietzinses; die Erhöhung ist erheblich, wenn sie zehn Prozent übersteigt (E. 3). *****************************...

... constatée, sur la base d'une étude statistique sérieuse, par le gouvernement cantonal. Pour arri... au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (RELABLF; RSF 222.3.11). Ce règlement précise, e...

- Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements
...d. l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la st... des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. structure d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- «Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture - une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement». Avis du Conseil fédéral
...Un groupe de travail «politique agricole» a été constitué à cet effet au sein de la Comm...De nombreuses données statistiques doivent par conséquent être saisies de manière ...
- Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements
...d. l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la st... des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. structure d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
... qui travaillent avec l'exploitant agricole et dont les revenus en espèces et en nature n'att... collectivité publiques, tiré de la statistique de la Banque nationale suisse, arrondi au demi pou...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements
... concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux2; . Art. 11, al. 2, let. d, s à u . 2 ... Système d'information de la politique agricole (OFAG) 2 2026 3 Système PLASTA Placement et stati...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 18 juillet 2006
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)
...b. de la législation agricole, pour les bovins et les buffles d'Asie. . Art. 2 D... fédéral, l'Office fédéral de la statistique, l'Office fédéral de la santé publique, l'Offic...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
...Cadastre de la production agricole RS 910.1 art. 4 . RS 912.1 art. 1 et 5. OFAG A...RS 0.451.41 OFC A X 179 . Atlas statistique de la Suisse RS 510.62 art. 22 ss. RS 510.626 ar...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique

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