Statistique

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe A)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 9C 968/2009 de IIe Cour de Droit Social, 15 décembre 2010

Regeste Art. 56 Abs. 1 und 2 KVG; notwendiger Datenzugang des kontrollierten Arztes im Rahmen eines Überarztungsprozesses. Zu den Anforderungen der statistischen Methode gehört, dass der Verband der Krankenversicherer die Namen der Ärzte, welche die Vergleichsgruppe bilden, sowie - in anonymisierter Form - deren individuelle Daten aus dem "santésuisse-Datenpool" offenlegt (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 6.3). **************************************** Regeste Art. 56 al. 1 et 2 LAMal; données auxquelles le médecin contrôlé doit avoir accès dans le cadre d'un procès en polypragmasie. La liste nominative des médecins figurant dans le groupe de comparaison et les "données du pool de données santésuisse" (anonymisées) afférentes à chaque membre du groupe de référence doivent être produi...

... manière générale que la méthode statistique puisse servir à contrôler le caractère économi...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Décision no 2/2008 du comité statistique Communauté/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 17 mars 2009
• Unique
• Decision

• Ordonnance concernant l'organisation de la statistique fédérale

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 3/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe B de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe B)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 21 novembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Convention no 160 du 25 juin 1985 concernant la statistique du travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 31 mai 2005
• Unique
• Convention