Station orbitale

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- Ordonnance du DETEC sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications
... francs par année et par émetteur d'une station centrale, mais au minimum à 2000 francs. . Tarifs... des fréquences et de la position orbitale des satellites s'élève à 36 francs par année e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
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