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... le 18 juillet 1980 d'un certificat de formation professionnelle d'électricien en bâtiment. Il a ... que le demandeur a effectué en 1980 un stage de 6 mois dans un centre de formation professionneelle des adultes à Bourg-en-Bresse (France) dans la spécialité "électricité bâtiment" et...
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... radios which need to be deployed by a formation, therefore allowing weight and space savings. More... (now Defence & Security C41 Systems) of France is one of Europe's leading suppliers of tactical r... is still at the research/developmental stage as far as military users are concerned. Essentiall...
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Regeste
Art. 9 FZA; Anerkennung von Diplomen; Rechtsverweigerung. Diplomanerkennung auf dem Gebiet des in der Schweiz geregelten Berufs einer sozialpädagogischen Assistentin. Gemäss Art. 9 FZA ist das europäische System der Anerkennung von Diplomen direkt anwendbar (E. 2.1 und 2.2). Das Bundesamt für Berufsbildung und Technologie (BBT) ist gehalten, innert der in Art. 12 Abs. 2 der Richtlinie 92/51 vorgesehenen Frist von vier Monaten einen Entscheid zu fällen, sobald es über alle notwendigen Elemente verfügt, um die im Ausland anerkannte Ausbildung mit den in der Schweiz gültigen Erfordernissen zu vergleichen (E. 2.3). Es muss die ihm fehlenden rechtlichen Informationen rasch in Erfahrung bringen (E. 2.4). Sobald es die angeforderten Auskünfte erhalten hat, beginnt die viermonatige Fris...
...contre Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (recours en m..., le demandeur doit avoir le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude prévus à l... d'obtenir des renseignements en France, il aurait peut-être pu contacter plus vite l'Ins...
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... les professions ainsi que des cours et des stages pour les jeunes qui peinent à trouver une place d...La France, le Canada et l'Australie en particulier l'appliqu...
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..., né en 1950, est au bénéfice d'une formation de mécanicien sur avion acquise en France. En Sui... au 12 décembre 2003, il a effectué un stage comme aide-vendeur/collaborateur polyvalent auprè...
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...X.________, France,. recourant,. contre. Conseil de direction de la H...Objet. HEP, échec au stage de formation,. recours constitutionnel contre l'ar...
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... systems by countries that could at some stage threaten Western interests. It is being argued tha..., and some observers are forecasting the formation of a second Soar, with two MH-47 and two MH-60 bat.... France's Flying Robots markets the FR 102, which is broad...
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.... GDLS--Canada is in the final stage of a contract to produce 651 LAV IIIs for the Cana... Land Force project, which will see the formation of two additional infantry battalions. For Thales ... also been bought by the armed forces of France (12), Italy (60) and Spain (50) with more orders a...
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... de novembre 2006 de l'examen de fin de stage en vue de l'obtention du brevet d'avocat. Il a obt... matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession. Le mot... la CourEDH dans la cause San Juan contre France du 28 février 2002, Recueil CourEDH 2002-III p. 5...
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... et d'apprécier leurs besoins en formation. Les membres des corps diplomatique et consulaire ... celui des Pays-Bas, se situe derrière la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie,... les meilleurs résultats sont admis à un stage de formation. Le concours d'admission présente, p...