stage de formation au permis de conduire

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...1 peuvent participer à un stage professionnel visé à l'art. 64a, al. 1, let. b, ...Mobilité, permis de conduire . Date de la prise du nouvel emploi . ... cotisation ou qui sont au terme d'une formation professionnelle initiale est fixé aux montants fo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
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• Arrêt nº 2A.448/2001 de IIe Cour de Droit Public, 25 avril 2002

Regeste Art. 103 lit. a OG; Art. 14 Abs. 1 und 2, Art. 44 Abs. 3 und Art. 121 Abs. 1-4 AsylG; Art. 12f und 17 Abs. 2 aAsylG; Art. 14a ff. ANAG; Art. 13 lit. f BVO: nach Abweisung des Asylgesuchs vorläufig aufgenommene Person; Legitimation zur Beschwerde gegen einen Entscheid im Bereich der Ausnahmen von den Höchstzahlen; Grundsatz der Ausschliesslichkeit des Asylverfahrens; persönlicher Härtefall; medizinische Gründe. Anwendung der Übergangsbestimmungen des neuen Asylgesetzes auf Personen, die noch unter der Geltung des früheren Rechts vorläufig aufgenommen wurden; schutzwürdiges Interesse zur Beschwerdeführung (E. 1). Tragweite des Grundsatzes der Ausschliesslichkeit des Asylverfahrens nach Inkrafttreten des neuen Asylgesetzes. Rechtsstellung der Personen, die vorläufig aufgenommen wo...

...14 al. 1 LAsi, requérir un permis de séjour aussi longtemps qu'il n'aura pas quitt�...Après avoir acquis une formation d'agent de voyage en 1998, elle a en effet réussi..., à l'issue d'une brève période de stage, un emploi de durée indéterminée qui lui permet...�dicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l...

• Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

..., l'exercice de leur profession et leur formation continue. . Art. 2 Définitions . Au sens de la pr...�ves conducteurs en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou d'une autorisation de transport ... des élèves dans le cadre de leur stage de formation; . f. malgré un retrait du permis de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 6 novembre 2007
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• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... les professions ainsi que des cours et des stages pour les jeunes qui peinent à trouver une place d... du système dual a heureusement permis d'éviter que la formation professionnelle so... ne choisissent des modules pouvant conduire à des qualifications inadaptées. La réglementa...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

... prouver qu'elles ont suivi une des formations prescrites à l'art. 196. . Art. 28 Elevage de chi... d'indication, il n'est en princi pe pas permis de déten. du quotient volume/surface de base. Si ...�mes qui, s'ils apparaissent, doivent conduire l'expérimentateur à retirer l'animal de l'e...�tre suivie sous la forme d'un cours ou d'un stage. . 3 Le DFE réglemente les objectifs, la forme,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
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• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)

... de la Pharmacie de l'armée sur la formation . (art. 134 LSIA) . La liste des données person... d'information sur les autorisations de conduire militaires . (art. 140 LSIA) . La liste des donn...51. Données sur l'établissement du permis de conduire militaire et interdiction d'obtention ..., avec les indications sur: date, école, stage de formation, cours ou exercice, nature du service...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... 3 septembre 2003 de conduire une action «Junior professional program» en fina...: l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l'Institut des Nations U...Elle n'a pas permis d'augmenter la part de marins de nationalité suis... un emploi ou souhaitant effectuer un stage en France. . Bénéficiaire(s). final(aux): Cercl...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 95/2008 de IIe Cour de Droit Social, 9 février 2009

... la Caisse que son fils poursuivait sa formation sous la forme d'un préapprentissage pour apprenti... juridiction cantonale a considéré que le stage suivi par B.________, bien que qualifié de mesure...'admettre en tant que tel, puisqu'il avait permis à B.________ de conclure un nouveau contrat d'appprentissage sans conduire à une interruption de sa formation;. que l'Office...

• Mise en uvre d'Armée XXI dans le domaine de l'instruction. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 10 octobre 2006. Avis du Conseil fédéral

...6. Faire débuter le stage pratique des candidats officiers dès la 1 re sem... matérielles et les possibilités de formation supplémentaires créées pour inciter plus de per... du personnel militaire» lancé fin 2005 a permis de créer les conditions pour affronter les défis... d'une école de recrues entière pour conduire et instruire des recrues. Ces cadres de milice son...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles militaires (OCoM)

... PISA qui concernent la personne, la formation militaire et les services accomplis des personnes ...42. Données sur l'établissement du permis de conduire militaire et interdiction d'obtention ..., avec indications sur: date, école, stage de formation, cours ou exercice, nature du service...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2004
• Unique
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