Stabilite des prix

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l'évol...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... ne dépassent pas la valeur totale (prix départ usine) de 10 300 francs suisses. . 2 L'�... pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 août 1982

Regeste Art. 35 Abs. 1 VwVG: Begründungspflicht. Wann genügt die Begründung einer Verfügung über die Aufnahme von Arzneimitteln (Erw. 3, 4)? Art. 12 Abs. 6 KUVG, Art. 8 ff. Vo VIII und Art. 12 lit. e VwVG: Rechtsstellung der Eidgenössischen Arzneimittelkommission. Die Eidgenössische Arzneimittelkommission ist nach Zusammensetzung und Arbeitsweise eine verwaltungsunabhängige, der Funktion nach aber eine verwaltungsinterne beratende Fachkommission des Bundesrates bzw. des Bundesamtes für Sozialversicherung; ihre gutachtlichen Meinungsäusserungen sind keine Sachverständigengutachten im Sinne von Art. 12 lit. e VwVG und Art. 57 ff. BZP (Erw. 4). Art. 4 Abs. 1 lit. c Vo VIII, Art. 6 Abs. 2 lit. d Vf 10: Wirtschaftlichkeit von (insbesondere ausländischen) Arzneimitteln. - Die Wirtschaftlichk...

..."Cette différence considérable entre le prix des médicaments dans quelques pays, dont l'Italie...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

...Le FMI et le Forum sur la stabilité financière (FSF) ont joué un rôle-clé pour fai...La crise financière et l'augmentation du prix des denrées alimentaires ont eu des incidences ma...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 4C.321/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mai 2007

... de Y.________ SA, à W.________, pour le prix de 98'000 fr., un élévateur à nacelle produit p...'ailleurs présenté aucun problème de stabilité et il n'est pas établi que l'engin se serait trou...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.1 G20 1059 . 3.2.2 Conseil de stabilité financière 1062 . 3.2.3 OCDE 1062 . 3.2.4 Organi... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique