Stabilisation economique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... a participé aux efforts de stabilisation déployés dans divers pays et régions, com...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.16/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2005

Regeste Art. 9 Cst.; Art. 30c, 81 al. 2 et 83a al. 1 et 5 LPP; art. 33 al. 1 let. d LIFD; prévoyance professionnelle; rachat d'années d'assurance dans une institution de prévoyance professionnelle; évasion fiscale; protection de la bonne foi. Un contrat de prévoyance complémentaire viole le principe d'assurance, s'il n'offre que la libération du service des primes en cas d'invalidité. Le rachat d'années de cotisations dans cette hypothèse n'est pas déductible au sens de l'art. 33 al. 1 let. d LIFD. Pas d'examen consolidé des contrats de base et complémentaire (consid. 4 et 5.1). Le rachat d'années de cotisations suivi du prélèvement dans les cinq jours suivants d'un montant équivalent à celui du rachat pour l'acquisition d'un logement familial au sens de l'art. 30c LPP constitue une év...

... du 19 mars 1999 sur le programme de stabilisation 1998 (RO 1999 p. 2385) entrée en vigueur au 1erja...�trange, en tout cas inadaptée au but économique poursuivi, b) lorsqu'il y a lieu d'admettre que ce...

• Message concernant les Accords de commerce et de coopération écononomique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine

...A ce jour, aucun accord économique n'est en vigueur entre la Confédération suisse e... et leur grand intérêt à une stabilisation rapide de la situation ont permis de faire des pro...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

... structures sociales, politiques et économiques, les activités de la SWISSCOY diminuent proport... KFOR et à contribuer ainsi à la stabilisation au Kosovo. Dans le domaine de l'aide civile à la ...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

...Depuis, les perspectives économiques n'ont pas cessé de s'assombrir. Dans ce contexte,...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Macédoine

... de la Macédoine dans la coopération économique européenne, ce qui est d'autant plus important qu... et l'UE portant sur un accord de stabilisation et d'association n'ont débuté qu'en mars 2000. L...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

...-chômage (CN 2.12.98, Commission de stabilisation CN 98.059; CE 3.3.99). 1999 M 97.3512 Soutien aux ... qu'il y a expansion ou récession économique. Tablant sur cette moyenne, le projet propose un n...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

..., et de soutenir un développement économique fondé sur les lois du marché, les règles social...2.3.4.1 Gouvernance, stabilisation, démocratie et sécurité 540 . 2.3.4.2 Réformes...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... correspondantes, contribuant à une stabilisation de notre contexte stratégique. La progression de ... se sont élargies, la fonction économique et politique la plus importante du continent. D'au...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

...Ainsi, selon la situation économique, soit on exige des excédents, soit on admet des d...La stabilisation consiste d'une part à tempérer, si possible, les...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica