Specialisation tarifaire

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2 documents pour Specialisation tarifaire

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- Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
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- Message sur la loi fédérale sur le dégrèvement des familles avec enfants
...En outre, l'autonomie tarifaire des cantons en matière d'imposition des familles ...De plus, les avantages de la spécialisation seront mieux exploités. En l'occurrence, les femm...
- Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
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