Specialisation tarifaire

• Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)

... temps consacré, compte tenu du cadre tarifaire défini en annexe; . c. selon le temps consacré d... à 200 francs, en fonction de la spécialisation requise et de la fonction occupée par les personn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 12 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº K 148/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 décembre 2005

... applicable, pas plus que la Convention tarifaire TARMED, entrée en vigueur au 1er janvier 2004, à... de formation qu'il a acquise (spécialisation en diabétologie et endocrinologie) par rapport à...

• Inspection «Définition des nouveaux tarifs des analyses de laboratoire (LAMal)» - lettre de la CdG-N du 5 juin 2009. Avis du Conseil fédéral

... organisée selon les domaines de spécialisation des laboratoires. Ils ont pour but de désigner in...Sur le plan tarifaire, ces dernières sont réparties en outre dans deux...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale sur le dégrèvement des familles avec enfants

...En outre, l'autonomie tarifaire des cantons en matière d'imposition des familles ...De plus, les avantages de la spécialisation seront mieux exploités. En l'occurrence, les femm...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... de l'ensemble des contingents tarifaires étant prévue après une période transitoire. Un... des effets de taille et de spécialisation. Conflit entre rentabilité et acceptabilité soci...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'abrogation de la loi sur le blé et à la modification de la loi sur l'approvisionnement du pays

... à mesure (répartition du contingent tarifaire selon l'ordre de réception des demandes) prévue ... et international conduit à une spécialisation toujours plus poussée. Les fonctions économiques...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement hospitalier)

...�pitaux dans le cadre des négociations tarifaires ne présentent pas les coûts des prestations au s..., supprimant ainsi la raison de la spécialisation sur des prestations particulièrement rentables. ....

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... elle permet de tirer profit d'une spécialisation accentuée, d'économies d'échelle et d'une plus ...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... du droit au profit des partenaires tarifaires et des cantons. . Début 2005, la CdG-E a eff... DDC ne possède en effet pas de spécialisation thématique particulière; les projets de la DDC t...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie

... «Bachelor HES in nursing», la spécialisation médicale en infectiologie et dans un deuxième te.... Dans le domaine non tarifaire, certaines entraves techniques au commerce seraien...

• Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
• Seccion Unica