Spécialisation tarifaire

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Février 2000

Ordonnance sur la répartition du contingent tarifaire d'aliments pour chiens et chats provenant de la Communauté européenne

Unique

Ordonnance sur la répartition du contingent tarifaire d'aliments pour chiens et chats provenant de la ...... décembre 1998 sur la répartition du contingent tarifaire d'aliments pour chiens et chats provenant de la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Janvier 1999

Ordonnance sur la répartition du contingent tarifaire d'aliments pour chiens et chats provenant de la Communauté européenne

Unique

Ordonnance sur la répartition du contingent tarifaire d'aliments pour chiens et chats provenant de la ...... 1, de la loi sur l'agriculture2, arrête: 1 Champ d'application La présente ordonnance s'applique aux importations d'aliments pour chiens et chats du contingent tarifaire no 32, en provenance de la Communauté ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Octobre 2007

Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable)

Unique

Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2004

Ordonnance de l’OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable)

Unique

Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la ...... 3, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de céréales et de matières fourragères1, arrête: 1 Libération du contingent tarifaire de blé panifiable Le contingent tarifaire n° ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Novembre 1999

Décision approuvant la réglementation tarifaire relative aux redevances d'approche perçues par Swisscontrol sur les aéroports de Berne, de Genève, de Zurich, des Eplatures, de Granges, de Lugano et de st.Gall-Altenrhein

Seccion Unica

Décision approuvant la réglementation tarifaire relative aux redevances d'approche perçues par ...... Forme Réglementation tarifaire relative aux redevances d'approche perçues par ...... Cette compagnie exprime son mécontentement au sujet de la structure tarifaire appliquée qui, selon elle, a des effets ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Octobre 1999

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)

Unique

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Décembre 1998

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)

Unique

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (......tion de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELPF)1, arrête: 1 Champ d'application La présente ordonnance s'applique aux légumes frais et fruits frais des contingents tarifaires 15, 17, 18 et 19 figurant à l'annexe 4 de l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Octobre 2000

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Unique

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Août 1999

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)

Unique

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (...