souverainete nationale et mondialisation

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et politiques de la mondialisation modifient les conditions-cadres de la politique ...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale n...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

..., la convergence et la mondialisation permanente des réseaux informatiques; . préoccup... risquerait de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public ou à d'aut..., elle la transmet à l'autorité nationale compétente et en informe directement la Pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suisse du 10 décembre 1907...C'est le fruit de la mondialisation. Cependant, la suppression de l'indication de prov... publics exprimant symboliquement la souveraineté de l'Etat, tels que les poinçons officiels, les s...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Promotion d'une langue nationale (N 14.6.00, [Bircher]-Heim). 2000 P 99.3137 Mieux ...La mondialisation de l'information, l'interdépendance croissante de...�dérale pertinente, de même que la souveraineté des cantons dans le domaine de la police. Art. 6 C...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... décennies, l'accélération de la mondialisation a entraîné de nombreux et profonds bouleversemen... ne s'arrêtent pas aux frontières nationales, qu'ils ont des effets directs sur nos conditions ... - se produisent dans la zone de souveraineté d'un Etat défaillant. . L'extension du champ d'ac...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum 2005 (WEF 05) et du World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos

... sur le territoire dépendant de la souveraineté de la Suisse incombera au chef du Département fé... de personnes critiques envers la mondialisation, pacifiques et disposées au dialogue, se distanci... remplir d'autres tâches d'importance nationale. La tâche doit être d'intérêt public et les au...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. définit sommairement la souveraineté monétaire de la Confédération et lui accorde le...La mondialisation a estompé les limites entre les transactions comm...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la techno... indicative qui tient compte de la souveraineté du Parlement en matière de budget. Outre la situa... . La mondialisation et le passage d'une société fondée sur les ress...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... mondiale ou l'accélération de la mondialisation et de la mise en réseau -, mais que la situation ...'Europe des Nations Unies CENAL Centrale nationale d'alarme. CICR Comité international de la Croix ... - Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien. b. Prévention, prévoyance ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...2.6.4.3.6 Mesures nationales de remplacement dans le. domaine de la police vis... la sécurité intérieure et la souveraineté seront ainsi ébranlés. L'UDC refuse catégorique... de la mobilité et la mondialisation ont favorisé l'essor de la criminalité transnati...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica