souverainete nationale et mondialisation

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et politiques de la mondialisation modifient les conditions-cadres de la politique ...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale n...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

..., la convergence et la mondialisation permanente des réseaux informatiques; . préoccup... risquerait de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public ou à d'aut..., elle la transmet à l'autorité nationale compétente et en informe directement la Pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... de la santé. CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. CP Code p�... de tâches relevant de la souveraineté de l'Etat. . La gestion de la taxe pour la préven... de la santé à l'heure de la mondialisation (2005), qui décrit l'évolution des valeurs, prin...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... décennies, l'accélération de la mondialisation a entraîné de nombreux et profonds bouleversemen... ne s'arrêtent pas aux frontières nationales, qu'ils ont des effets directs sur nos conditions ... - se produisent dans la zone de souveraineté d'un Etat défaillant. . L'extension du champ d'ac...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... en interprétant la législation nationale conformément au droit international. Il arrive to... à placer dans le contexte de la mondialisation, dont un des traits est l'importance croissante du..., les prétendues restrictions à la souveraineté du constituant ou du législateur qui décou-lent ...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... mondiale ou l'accélération de la mondialisation et de la mise en réseau -, mais que la situation ...'Europe des Nations Unies CENAL Centrale nationale d'alarme. CICR Comité international de la Croix ... - Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien. b. Prévention, prévoyance ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

..., le Parlement conserve sur elles sa souveraineté financière ainsi que ses droits de procédure et ... - Bibliothèque nationale suisse (BN) . Département fédéral de justice et... publics dans le cadre de la mondialisation en s'assurant que l'allocation des moyens - par d�...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... mondiale ou l'accélération de la mondialisation et de la mise en réseau -, mais que la situation ...'Europe des Nations Unies CENAL Centrale nationale d'alarme. CICR Comité international de la Croix ... - Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien. b. Prévention, prévoyance ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... cas de besoin - des ports d'importance nationale. . Navigation intérieure en Suisse . - Réintrodu... les plus soumises à la mondialisation et que la pénurie en personnel s'aggrave, l.... La souveraineté sur les cours d'eau est de la compétence des cant...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l'Argentine

...Face à la mondialisation croissante et au développement accru de réseaux ... et dans les limites de sa législation nationale. . Le traité est conforme aux dispositions des in... de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autre...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica