souveraineté nationale et mondialisation

Législation

Feuille Fédérale, 07 Décembre 1999

Initiative populaire fédérale concernant 'La souveraineté personnelle des citoyens' (instauration, en qualité d'instance judiciaire suprême, de la Commission technique du sénat d'une Académie suisse de la technique, des questions vitales et des sciences')

Seccion Unica

Publications des départements et des offices de la Confédération Initiative populaire fédérale concernant "La souveraineté personnelle des citoyens" (instauration, en ...... l'initiative populaire fédérale concernant "La souveraineté personnelle des citoyens" (instauration, en ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Mars 2001

Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien

Unique

Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien Modification du 24 ...... 1, 2e phrase 2026 1 Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien RO Art. 5, al. 2 et 3,...

Législation

Feuille Fédérale, 19 Juillet 2005

Message concernant l'initiative populaire 'Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale'

Seccion Unica

... Avant les votations, la réalisation des textes soumis au vote et des brochures explicatives correspondantes, rédigés dans les quatre langues nationales, exige un investissement considérable. Au sein ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Février 2003

Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS)

Unique

Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS) Modification du 15 ...... 1 Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien RO La présente ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Avril 2005

Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS)

Unique

Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS) du 23 mars 2005 ......ier 1995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)2, arrête: Section 1 Généralités 1 Objet La présente ordonnance fixe les mesures de sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien suisse et d'application ...