Soutien monetaire

• Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... monétaire dans le cadre d'actions de soutien à moyen ou à long terme, qui font l'objet d'une ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2004
• Unique
• Loi

• Message concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

... que d'autres pays sollicitent encore le soutien du FMI. . Si le FMI venait à manquer de liquidit�...

• Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF... ses intérêts au mieux, avec souvent le soutien actif de la communauté internationale. Ainsi, ces...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... membre et pourvoyeuse de capitaux, elle soutient la réalisation des objectifs du FMI, qui consiste...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adaptations au ni...Le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Co...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... monétaire dans le cadre d'actions de soutien à moyen ou à long terme, qui font l'objet d'une ...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

... d'assurer le financement des mesures de soutien du Fonds monétaire lorsque les moyens financiers ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

... des conséquences des mesures de soutien du marché, au sens de l'art. 187, al. 13, LAgr. C..., la production finale (valeur monétaire de la production de tous les produits agricoles) d...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... monétaire dans le cadre d'actions de soutien à moyen ou à long terme, qui font l'objet d'une ...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... découlant des Statuts du Fonds monétaire international42 (ci-après dénommé «FMI»), y c... économique durable et affirmant leur soutien aux efforts déployés pour promouvoir les normes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique