Soutien economique

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- Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 août 1990
Regeste Art. 73 Abs. 1 BVG: Rechtspflege. Art. 73 Abs. 1 BVG schliesst einen mehrstufigen kantonalen Instanzenzug nicht aus. Dieser muss aber für Streitigkeiten von Vorsorgeeinrichtungen sowohl des öffentlichen als auch des privaten Rechts zur gleichen letzten kantonalen Instanz führen (Erw. I). Art. 73 Abs. 4 BVG, Art. 104, 105 und 132 OG: Kognition. Zur Kognition des Eidg. Versicherungsgerichts in berufsvorsorgerechtlichen Streitigkeiten (Erw. II/1). Art. 4 Abs. 2 BV: Rechtsgleichheit. - Zum Gleichbehandlungsgebot und dessen Durchsetzung auf dem Rechtsweg. Übersicht über die bundesgerichtliche Rechtsprechung (Erw. II/2). - Anspruch auf Witwerrente: Eine kantonalrechtliche Ordnung, wonach einerseits der Anspruch auf Witwerrente nur besteht, wenn der Witwer während der Ehe auf den Verd...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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