Soutien des prix agricoles

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ses intérêts au mieux, avec souvent le soutien actif de la communauté internationale. Ainsi, ces... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... des prix touche également les produits agricoles. Selon les données de la FAO, les prix mondiaux d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de l'économie, tout en affirmant leur soutien aux principes de la gouvernance d'entreprise dans .... Chapitre 3 Produits agricoles transformés . Art. 3.1 Champ d'application . 1. .... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Flux financiers de la politique agricole: analyse des principaux paiements de l'Etat en faveur de l'agriculture du point de vue des bénéficiaires.Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... paiements examinés: Les exploitations agricoles reçoivent 81 % des montants examinés, les béné... pourraient entraîner une augmentation du prix du sol. Dans ce cas de figure, les propriétaires ... 3 Ainsi, le soutien du prix du lait au moyen des aides accordées par ...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 607/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2011

... et légumes en gros et de produits agricoles. A.X.________ et B.X.________ sont les fils de C.X... frigos, du mobilier et des archives, dont le prix total était estimé à 41'025 fr. La seconde port...�sumer, selon les recourants, à un simple soutien apporté par l'assureur aux sinistrés. 2.1 Selon ...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suissees, pour les produits naturels agricoles ainsi que pour certains biens de consommation dest... à la procédure de consultation soutient également que les coûts d'emballage, de marketin...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... tâches bureaucratiques des entreprises agricoles. (N 18.3.05, Darbellay, E 7.3.06) . Nous vous p... financiers utilisés aujourd'hui pour le soutien du marché et à réallouer les fonds ainsi dégag...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

... 12 de l'ordonnance du 25 juin 2008 sur le soutien du prix du lait2 (Service administratif Lait) rel�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrangement sous forme d'échange de notes entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole (avec appendice et annexe)

... la production et la vente de produits agricoles et à l'élevage ainsi que, d'autre part, sur des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Arrangement

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...1 et 2. O du 26 février 2003 sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l'étran.... Prestation(s) . subventionnée(s): Prix et récompenses, expositions artistiques nationale... final(aux): Petits paysans, employés agricoles. Type de . subvention: Indemnité. Forme de . ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

...Il n'est pas accordé de soutien pour les projets de particuliers. . RS 916.010 . P... les mesures qui touchent à la formation des prix, à la distribution ou au développement des produ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance