sous-traitance transport

• Arrêt nº 2A.341/2005 de IIe Cour de Droit Public, 4 novembre 2005

...Objet. retrait d'une autorisation de transport,. recours de droit administratif contre l'arrêt d...

• Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération (Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité, OESS)

..., la protection de personnes ou le transport de sécurité de biens ou de valeurs; . b. personn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 20 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.40/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 septembre 2003

Regeste Art. 85 lit. a OG; Einheit der Materie. Im Fall der offensichtlichen Verletzung des Prinzips der Einheit der Materie (E. 2), kann die Aufteilung einer Volksinitiative - und die Unterstellung jedes ihrer Teile unter die Volksabstimmung - nicht gefordert werden, selbst wenn das kantonale Recht diese vorsieht (E. 4). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; unité de la matière. En cas de violation flagrante du principe d'unité de la matière (consid. 2), la scission d'une initiative populaire - et la soumission au peuple de chacune de ses parties - ne peut pas être exigée, même lorsqu'elle est prévue par le droit cantonal (consid. 4). **************************************** Regesto Art. 85 lett. a OG; unità della materia. In caso di violazione manifest...

...(IN 114 "Pour le libre choix du moyen de transport", IN 113 "Pour une contribution de solidarité tem...

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.215/2003 de IIe Cour de Droit Public, 20 janvier 2005

... d'équipage (notamment engagement, transport jusqu'au navire et rapatriement, planification des...

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

... - Avion de transport 109,0 . Effets des armes (part de l'instruction) ...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... techniques au commerce, agriculture, transport aérien, transports terrestres et la circulation d...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

... les transports et la formation ( log HLTF ) 24. Mobilité 474...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2002)

...'autoprotection pour l'hélicoptère de transport. TH 98. 50. Instruction 97. - Simulateur de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 6 août 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la protection des animaux

....3105 Protection des animaux durant leur transport et dans les abattoirs (N 18.6.93, Baumann). 1993 ...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica