sous-traitance totale

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

52 documents pour sous-traitance totale

- Arrêt nº 4C.87/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003
Regeste Internationales Privatrecht; Bestimmung des Gerichtsstandes; Gerichtsstand am Erfüllungsort des Vertrages; Gerichtsstand für Klagen betreffend dingliche Rechte an Grundstücken (Art. 2 des Lugano-Übereinkommens; Art. 97, 113 und 117 IPRG). Der Wohnsitz oder der Sitz des Klägers in einem Vertragsstaat schafft keinen erheblichen Anknüpfungspunkt im Sinne von Art. 2 des Lugano-Übereinkommens (E. 3.2). Art. 19 GestG und Art. 30 Abs. 2 BV beziehen sich nicht auf internationale Streitigkeiten (E. 3.3). Befindet sich der Gerichtsstand am Ort der Erfüllung des Vertrages (Art. 113 IPRG), so ist in der Lehre umstritten, nach welchem Recht der Erfüllungsort zu bestimmen ist. Anwendung der Lösungen der Lehre im vorliegenden Fall (E. 3.4). Das Bauhandwerkerpfandrecht (Art. 837 ff. ZGB) unter...

... constituerait un contrat d'entreprise totale, si bien que seul E.________ serait débiteur de l...
- Message concernant l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000)
...- 100 % de compensation de la valeur totale du contrat, soit sous la forme de participation di...
- Feuille Fédérale num. 22, 6 juin 2000
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.4/2002 de IIe Cour de Droit Public, 28 juin 2002
...� des faits, ces deux entités étaient totalement imbriquées et dépendantes l'une de l'autre d'un ...

- Arrêt nº 4C.85/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003
... constituerait un contrat d'entreprise totale, si bien que seul E.________ serait débiteur de l...
- Arrêt nº 4A 311/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2011
...Le poursuivi y a fait opposition totale. B. B.a Par demande du 18 mars 2005, Y.________ S�...
- Arrêt nº 4C.93/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003
... constituerait un contrat d'entreprise totale, si bien que seul E.________ serait débiteur de l...
- Arrêt nº 4C.91/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003
... constituerait un contrat d'entreprise totale, si bien que seul E.________ serait débiteur de l...
- Arrêt nº 4C.89/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003
... constituerait un contrat d'entreprise totale, si bien que seul E.________ serait débiteur de l...
- Arrêt nº 9C 613/2009 de IIe Cour de Droit Social, 22 juillet 2010
... consultés ont tous admis une invalidité totale et que seule une expertise judiciaire serait de na...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées
... de telle manière que leur reconstruction totale ou partielle soit impossible. . Echange et protect...