Sous-produit agricole

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4 documents pour Sous-produit agricole

- Arrêt nº 2A.496/2006 de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 2007
Regeste Art. 14 Abs. 1 lit. d, Art. 16 und 177 LwG; Art. 2 GUB/GGA-Verordnung; Ursprungsbezeichnungen und traditionelle Bezeichnungen; "Raclette". Streitgegenstand (E. 6.1 und 6.5). Anwendbares Recht bei Ursprungsbezeichnungen und geographischen Angaben (E. 6.2 und 6.3). Begriff der traditionellen Bezeichnung; Voraussetzungen für deren Eintragung (E. 6.4). Als traditionell gilt eine Bezeichnung, deren Verwendung, wenn nicht seit langem, so doch seit einer gewissen Zeit nachgewiesen ist (E. 7.1-7.3). Die Bezeichnung "Raclette" ist keine traditionelle; als Kurzform für "Raclette Käse" wird sie kaum und erst seit neuerer Zeit verwendet; sie kennzeichnet nicht spezifisch ein ursprüngliches Walliser Produkt, sondern Raclette-Käse jeglicher Herkunft (E. 8.1-8.3). Die Frage des gewandelten Ve...

... indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (ordonnance...
- Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
... animaux contenant plus de 50 % de sousproduits du riz ou de la betterave sucrière; 2013 les ali... (établissements ou exploitants agricoles) auxquels ces produits ont été livrés, ainsi qu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)
... dont les ingrédients d'origine agricole contiennent pour l'essentiel des produits végéta...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 1999
- Unique
- Ordonnance
- Message concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»
... dans l'environnement à des fins agricoles, horticoles ou forestières. L'interdiction est é...
- Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2004
- Seccion Unica