sous-alimentation definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 novembre 1980

Regeste Art. 182 Ziff. 2 Abs. 3 StGB. Freiheitsberaubung, grausame Behandlung. Grausame Behandlung gemäss Art. 182 Ziff. 2 Abs. 3 StGB setzt das Zufügen besonderer, d.h. anderer Leiden voraus als diejenigen, welche die betreffende Person - selbst wenn sie gut behandelt wird - allein deswegen erduldet, weil sie ihrer Bewegungsfreiheit beraubt ist und keinen Kontakt zu weiteren Personen mehr unterhalten kann. Anderseits müssen diese besonderen Leiden nicht notwendigerweise Tatbestandselemente einer anderen Widerhandlung darstellen (E. 4). Art. 68, 182 und 185 StGB. Idealkonkurrenz. Konkurrenz zwischen Kindsentführung (Art. 185 StGB) und qualifizierter Freiheitsberaubung (Art. 182 Ziff. 2 Abs. 3 StGB) ist möglich, da keine der beiden Bestimmungen die konkrete Tat unter allen Gesichtspunkt...

...C'est la définition donnée par Stratenwerth qui se présente de la ma...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... alimentaire ou souffrant de sousalimentation chronique. . Bénéficiaire(s). final(aux): Ecole...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

...La définition qu'elle donne du développe- 1 RS 974.0. ment rec...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)

... les négociations pointent vers la définition d'un cadre destiné à faciliter la mise en place ...

• Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...La Suisse est favorable à une définition aussi consensuelle que possible de ces critères e...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... des années 90 ainsi qu'à la définition de points forts pour les années à venir. Avec le...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica