source d information secondaire

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... parties au procès et souvent aussi une source de désagréments pour les avocats. Le fait que, d..., seules des questions d'importance secondaire et de nature plutôt technique seront réglementé...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... suisses, la Suisse est une importante source d'emplois et un acteur technologique majeur sur le... contribuer à réduire la migration secondaire irrégulière, souvent dangereuse. Un soutien est ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 645/2007 de Cour de Droit Pénal, 2 mai 2008

...Dans la mesure où le site source a été actif du 29 septembre 2004 au 22 février ... comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... que le principe de sincérité ne soit une source de coûts supplémentaires. Ce principe exige une ... ne revêt en effet qu'une importance secondaire, ce qui n'est pas le cas pour les associés de la ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... selon les perspectives envisagées: source de problèmes politiques, économiques et sociaux,... ainsi à endiguer la migration secondaire. Il est vrai qu'il est très difficile de quantifi...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... critère par une étape d'importance secondaire. Ainsi, pour une casserole, le montage de la poign... suisse sur une eau minérale qui prend sa source en Suisse, tout comme Swatch SA sur le cadran de s...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO)

..., arbre isolé important, statue/crucifix, source, point de référence d'institutions publiques ain... négligeables ou n'ont qu'une portée secondaire au niveau de la partition du territoire. Ordonnanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 25 mars 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC)

...d. la protection des sources et d'autres mesures de protection; . e. le contrô...s de travail . Activité lucrative secondaire . Nombre d'heures de travail hebdomadaires . Lieu ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

...a. sources et rejets dans l'environnement; . b. présence, ni... métallurgique: i) production secondaire de cuivre; ii) installations de frittage de l'ind...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2004
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

...Activité lucrative secondaire . Nombre d'heures de travail hebdomadaires . Lieu ... provisoires, notamment l'indication des sources, l'appréciation de la fiabilité et la date de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance