source d information interne et externe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Il a d'ailleurs entrepris une réforme interne, qui vise une conduite de l'administration ... suisses, la Suisse est une importante source d'emplois et un acteur technologique majeur sur le... février 2010 de mettre en consultation externe un projet de loi30, sur lequel le Parlement a dél...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... peuvent être consultés à l'adresse Internet. http://www.ofj.admin.ch/bj/fr/home/themen/sicher... parties au procès et souvent aussi une source de désagréments pour les avocats. Le fait que, d... spécifiques d'un spécialiste externe pour pouvoir réunir les éléments qui lui permet...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.295/2000 de Cour de Droit Pénal, 1 novembre 2000

... il a pris soin de confier une évaluation externe. du travail de la station à trois experts "neutre...Rwanda? Dans une note interne no 6, datée du 8 mai 95, Jean-Pierre Husi, futur ... continué à présenter la radio comme une source d'information neutre et impartiale, s'employant m�...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2006 P 06.3026 Accès libre par Internet aux données du registre du commerce . (N 23.6.06,... que le principe de sincérité ne soit une source de coûts supplémentaires. Ce principe exige une ... qu'instruments du contrôle interne et externe des entités économiques, ils revêtent donc une ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...1.4.6 Assurance-qualité externe par un organe étatique de surveillance 3778 . 1.4... se dotent d'un système de contrôle interne. Dans le cas des sociétés ouvertes au public, le.... 14 Situation le 31.12.2003. Source: FOSC N°22 du 3.2.2004, p. 30. 15 00.461é Iv.Pa...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...�tranger, mais encore par l'utilisation de sources publiques (Internet, médias, littérature sp...� de la relation tant à l'interne qu'à l'externe, il est impossible de procéder à leur recrutemen...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.68/2000 de Cour de Droit Pénal, 1 novembre 2000

... il a pris soin de confier une évaluation externe. du travail de la station à trois experts. "neutr...Rwanda? Dans une note interne no 6, datée du 8 mai 95, Jean-Pierre Husi, futur ... se serait présentée faussement comme une source d'information neutre. Autant qu'elles ne soient pa...

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... de valeurs mobilières dans une directive interne qu'elle revoit au moins une fois par année. . RS ...les données et les sources de données à utiliser. . Art. 28 Fonds ombrelles...Les cours doivent provenir d'une source externe, indépendante de la direction ou de la SICAV et d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.368/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 26 septembre 2006

Regeste Haftpflicht; unechte Solidarität; Verjährung der Regressforderung zwischen mehreren Haftpflichtigen (Art. 51 und 143 ff. OR). Die Verjährung der Forderung des Geschädigten gegen einen von mehreren Haftpflichtigen hindert den Haftpflichtigen, der dem Geschädigten Ersatz geleistet hat, nicht daran, seine Regressforderung gegen diesen Mithaftpflichtigen geltend zu machen, sofern er ihm so bald wie möglich angezeigt hat, dass er ihn für mithaftpflichtig hält. Die Forderung verjährt grundsätzlich ein Jahr ab dem Tag, an dem der Geschädigte den Schadenersatz erhalten hat und der andere Haftpflichtige bekannt wurde; sie verjährt in jedem Fall mit Ablauf von zehn Jahren ab dem Tag, an dem die Schädigung eingetreten ist oder ein Ende gefunden hat (E. 5). Anwendung dieser Grundsätze auf ...

... ne renonce pas définitivement à cette source d'énergie, elle avait cependant laissé sous pres... réglé la question des rapports internes entre ces deux codébiteurs, d'une part, de même ... les coresponsables du dommage (rapports externes) et l'action récursoire de l'un de ceux-ci contre...

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... du système national de contrôle interne en place autorisant l'Association AAD à exécuter... et qui les dirige (personnel interne ou externe)? . 2013 Comment l'audit est-il mené? Quels sont ... recourir à des fonds provenant d'autres sources publiques, telles que d'autres programmes de reche...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique