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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Octobre 2007
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan
Unique
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan Modification du 16 octobre 2007 Le ...... 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan2 est remplacée par la version ci-jointe. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Mai 2005
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan
Unique
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan du 25 mai 2005 Le Conseil fédéral suisse, ......esures de coercition 1 Interdiction de fournir des biens d'équipement militaires et du matériel connexe 1 La fourniture, la vente, le transit ainsi que le courtage à destination du Soudan de biens d'équipement militaires de toute sorte,...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Mai 2006
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan
Unique
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan Modification du 10 mai 2006 Le Département ...... mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan3 est remplacée par la version ci-jointe. II ...
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Législation
Feuille Fédérale, 30 Décembre 2003
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Seccion Unica
Délai référendaire: 8 avril 2004 Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Modification du 19 décembre 2003 L'...... du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre3 est modifiée comme suit: Remplacement de ...
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Mars 2003
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur le matériel de guerre (LFMG) Modification L'Assemblée fédérale ...... du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre4 est modifiée comme suit: Art. 8, al. 2 et 4 (...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Mars 1999
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Unique
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Modification du 20 mars L'......dérale du 13 décembre 19962 sur le matériel de guerre est modifiée comme suit: Art. 8, 3e al. 3Par ...... des Etats, 20 mars 1998 Le président: Zimmerli Le secrétaire: Lanz Conseil national, 20 mars 1998 Le président: Leuenberger Le secrétaire: Anliker 1FF 1998 537 51 Matériel de guerre. LF RO Expiration du délai référendaire ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Septembre 2006
Ordonnance sur la guerre électronique (OGE)
Unique
Ordonnance sur la guerre électronique (OGE) Modification du 11 août ...... Remplacement d'expression et d'abréviations 1 et 3, l'expression «conduite de la guerre électronique» est remplacée par l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Novembre 2003
Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique (OCGE)
Unique
Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique (OCGE) du 15 octobre 2003 ...... 14 et 30 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)2, arrête: Section 1 Objet 1 1 La conduite de la guerre électronique englobe l'exploration radio ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Mai 2004
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Unique
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Modification du 19 décembre 2003 L'...... du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre3 est modifiée comme suit: Remplacement de ...... Loi fédérale sur le matériel de guerre RO 2004 II 1 La présente loi est sujette ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Juillet 2008
Ordonnance sur la guerre électronique (OGE)
Unique
Ordonnance sur la guerre électronique (OGE) Modification du 2 ...... 2 juillet 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova Guerre électronique RO 2008 1. RS 510.292 ...
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