soudan guerre

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Octobre 2007

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan

Unique

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan Modification du 16 octobre 2007 Le ...... 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan2 est remplacée par la version ci-jointe. ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Mai 2005

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan

Unique

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan du 25 mai 2005 Le Conseil fédéral suisse, ......esures de coercition 1 Interdiction de fournir des biens d'équipement militaires et du matériel connexe 1 La fourniture, la vente, le transit ainsi que le courtage à destination du Soudan de biens d'équipement militaires de toute sorte,...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Mai 2006

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan

Unique

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan Modification du 10 mai 2006 Le Département ...... mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan3 est remplacée par la version ci-jointe. II ...

Législation

Feuille Fédérale, 30 Décembre 2003

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Seccion Unica

Délai référendaire: 8 avril 2004 Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Modification du 19 décembre 2003 L'...... du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre3 est modifiée comme suit: Remplacement de ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Mars 2003

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur le matériel de guerre (LFMG) Modification L'Assemblée fédérale ...... du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre4 est modifiée comme suit: Art. 8, al. 2 et 4 (...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Mars 1999

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Unique

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Modification du 20 mars L'......�dérale du 13 décembre 19962 sur le matériel de guerre est modifiée comme suit: Art. 8, 3e al. 3Par ...... des Etats, 20 mars 1998 Le président: Zimmerli Le secrétaire: Lanz Conseil national, 20 mars 1998 Le président: Leuenberger Le secrétaire: Anliker 1FF 1998 537 51 Matériel de guerre. LF RO Expiration du délai référendaire ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Septembre 2006

Ordonnance sur la guerre électronique (OGE)

Unique

Ordonnance sur la guerre électronique (OGE) Modification du 11 août ...... Remplacement d'expression et d'abréviations 1 et 3, l'expression «conduite de la guerre électronique» est remplacée par l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Novembre 2003

Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique (OCGE)

Unique

Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique (OCGE) du 15 octobre 2003 ...... 14 et 30 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)2, arrête: Section 1 Objet 1 1 La conduite de la guerre électronique englobe l'exploration radio ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Mai 2004

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Unique

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Modification du 19 décembre 2003 L'...... du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre3 est modifiée comme suit: Remplacement de ...... Loi fédérale sur le matériel de guerre RO 2004 II 1 La présente loi est sujette ...