Soudan

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 31 mai 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 420/2011 de IIe Cour de Droit Public, 9 juin 2011

... prétend être un ressortissant soudanais. Par décision du 9 juin 2010 entrée en force, l'...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 23 mai 2006
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Soudan: le Soudan s'apprête à vivre le référendum de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 23 octobre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...Rwanda, Somalie, Soudan, Tanzanie (République-Unie de). . Afrique du Nord...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

... SB Salomon X SC Seychelles SD Soudan X X SH Sainte-Hélène SL Sierra Leone X SN ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...Lieu de naissance: Soudan . Colonel Directeur du renseignement militaire. P...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport

... et Saba)a 12 mai 2009 12 mai 2009 Soudan 27 septembre 2011 1er novembre 2011 Zimbabwe 13 d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 55/2011 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

... X.________, né en 1986, soi disant soudanais dont le Tribunal administratif fédéral avait rej...