somalie pirates

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... les douze derniers mois, les attaques de pirates au large de la Corne de l'Afrique et dans le golfee d'Aden (entre la Somalie et le Yémen) contre des navires marchands et de p...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... est la crise internationale en Somalie. La déstabilisation des structures politiques som... Somalie par des acteurs non étatiques (pirates), contre lesquels l'Etat somalien est incapable de...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...* 16 juin 1995 S 16 novembre 1994 Somalie 24 juillet 1989 16 novembre 1994 Soudan* 23 janvie... considérés comme navires ou aéronefs pirates les navires ou aéronefs dont les personnes qui le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... le commerce de produits contrefaits et piratés de tous types provoquent des dommages économiques... de paiement auprès du FMI - Libéria, Somalie et Soudan - pourrait alourdir le coût total du d�...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica