somalie 1992

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie

...en exécution des résolutions 733 (1992), 1356 (2001), 1425 (2002), 1744 (2007), 1772 (20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2D 144/2008 de IIe Cour de Droit Public, 23 mars 2009

... aussi: les intéressés), originaires de Somalie, ont interjeté un recours auprès de la Commissio..., Croissant contre Allemagne du 25 septembre 1992, § 29; arrêts 6S.103/2003 du 2 avril 2004 consid...

• Convention internationale du 5 avril 1966 sur les lignes de charge (avec annexes)

... 1969 Angola 3 octobre 1991 A 3 janvier 1992 Antigua-et-Barbuda 9 février 1987 A 9 mai 1987 ... Slovénie 12 novembre 1992 S 25 juin 1991 Somalie 30 mars 1967 A 21 juillet 1968 Soudan 26 septembre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 13 janvier 2004
• Unique
• Convention

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... et corporelle ont fortement progressé entre 1992 et 2003. La propension à la violence des auteurs ...en Somalie en 1992, en Bosnie de 1992 à 1995, au Libéria en...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Verordnung über die Einschränkung der Zulassung von Leistungserbringern zur Tätigkeit zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung

... des télécommunication du 22 décembre 1992 ou n'y ont adhéré: . Afghanistan. Angola Antigua... Irak Kiribati Libéria Lybie Sierra Leone Somalie . 1987 1215, 1989 1161 et 1990 1875. . Convention ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 21 juin 2005
• Einzig
• Verordnung

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de vote à son entrée dans les IBW en 1992, la Suisse a contribué à former les représentan... pays tels que le Nigeria, l'Erythrée, la Somalie ou la République démocratique du Congo (RDC) ser...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... de coercition, à l'encontre de la Somalie et de la Guinée, et levé, en revanche, celles pr... sur le développement dans le monde» de 1992, en mettant en lumière le lien intrinsèque entre...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

...RS 0.814.05; RO 1992 1125 . Champ d'application le 9 novembre 2011, com... 8 septembre 2011 A 7 décembre 2011 Somalie 26 juillet 2010 A 24 octobre 2010 Suriname 20 sept...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

...RS 0.814.05; RO 1992 1125 . Champ d'application le 9 novembre 2011, com... 8 septembre 2011 A 7 décembre 2011 Somalie 26 juillet 2010 A 24 octobre 2010 Suriname 20 sept...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

...RS 0.814.05; RO 1992 1125 . Champ d'application le 9 novembre 2011, com... 8 septembre 2011 A 7 décembre 2011 Somalie 26 juillet 2010 A 24 octobre 2010 Suriname 20 sept...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique