soins palliatifs fin de vie

• Arrêt nº U 401/06 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2007

Regeste Art. 24 UVG; Art. 36 Abs. 1 UVV; Begriff und Zweck der Integritätsentschädigung; Dauerhaftigkeit eines Integritätsschadens bei Berufskrankheiten mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung. Die Integritätsentschädigung bezweckt den Ausgleich immaterieller Unbill, welche die versicherte Person über den Zeitraum der medizinischen Behandlung hinaus fortbestehend und voraussichtlich das Leben lang erleidet. Mit der Entschädigung erfolgt keine Abgeltung der physischen oder psychischen Leiden des Versicherten während der Behandlung noch der erlittenen Unbill seiner Familienangehörigen vor dessen Tod (E. 5.1-5.3). Eine Berufskrankheit mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung des Versicherten bewirkt dann keinen dauernden Integritätsschaden, wenn zwischen dem Zeitp...

... par un traitement et donne lieu à des soins BGE 133 V 224 S. 228. palliatifs, un certain laps ...

• Message relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

... particulières (comme les soins palliatifs ou les soins prodigués en cas de maladie psychiqu...

• Feuille Fédérale num. 10, 15 mars 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

... médecine et les exigences en matière de soins qui se modifieront considérablement dans un proch... psychosomatiques et psychiques, soins palliatifs ou de longue durée). . La population, quant à el...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2007. Extrait: Chapitre I

... à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS). Ces informations ont été complétées ave... promouvoir la médecine et les soins palliatifs. . 2003 M 02.3323 Lutte contre la violence dans l...

• Feuille Fédérale num. 14, 8 avril 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2001

... d'organes; sur l'adaptation des services de soins de santé à la demande de soins et de services de... travaux sur l'organisation des soins palliatifs et sur l'impact de l'informatique pour les soins d...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000

..., l'habillement, l'hébergement et les soins médicaux de base. L'arrêt du Tribunal fédéral ... pour 2001: organisation des soins palliatifs; soins de santé et médias; impact de l'informati...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

... distributeurs de seringues, dispensaires de soins médicaux ambulatoires, prévention du VIH et des ... analgésique dans le cadre des soins palliatifs, et si la recherche clinique et l'utilisation exce...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003

... CDSP a adopté une recommandation sur les soins palliatifs qui a été utilisée comme document de...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005

... de la qualité et de la sécurité des soins de santé, sur les hôpitaux en transition et sur ... sur l'organisation des soins palliatifs a eu lieu les 20 et 21 octobre 2005 à Belgrade af...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica