Soin aux personnes agees

• Arrêt nº 1C 404/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 juin 2011

..., destiné à faciliter l'accès aux personnes âgées et handicapées. Le projet, élaboré par ..., en recommandant notamment qu'un soin particulier soit apporté au traitement des surfac...

• Arrêt nº 9C 100/2009 de IIe Cour de Droit Social, 28 août 2009

Regeste Art. 82 lit. b, Art. 87 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG; Art. 10 Abs. 2 lit. a ELG; Beschlüsse des Regierungsrates des Kantons Neuenburg vom 22. Dezember 2008 und vom 16. Februar 2009 über die maximalen Tagestaxen für Bewohner privater Heime mit Anspruch auf Ergänzungsleistungen zur AHV und IV (EL); abstrakte Normenkontrolle. Als Teil der vom Regierungsrat des Kantons Neuenburg verabschiedeten "63 Beschlüsse betreffend die für jedes Heim individuelle Festsetzung der auf die EL-bezugsberechtigten Bewohner anwendbaren maximalen Tagestaxen" gehören die strittigen Beschlüsse zu einer für den gesamten Kanton gültigen Regelung der auf EL-beziehende Heimbewohner anwendbaren Taxen; sie sind daher als kantonale Erlasse im Sinne von Art. 82 lit. b BGG zu betrachten, gegen welche unmittelba...

... en établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de santé, du ... sur le nouveau régime de financement des soins, laquelle n'est pas encore entrée en vigueur (FF ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... membres sur la libre circulation des personnes qui entrera en vigueur le 1 er juin 2002. Cet acc... une augmentation de celle des personnes âgées. Cette tendance devrait se poursuivre au cours des..., il convient d'examiner avec le plus grand soin si l'on est en présence d'un abus (ATF 127 II 49 ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 100/2009 de IIe Cour de Droit Social, 28 août 2009

... en établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de santé, du ... d'autre que de donner au Conseil d'Etat le soin de fixer par arrêtés séparés, les taxes journa...

• Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... part, sur la libre circulation des personnes2 . Entré en vigueur pour la Suisse le 1er avril 20... assurée présente au prestataire de soins de l'Etat membre de séjour un document délivré ... personnes handicapées et aux personnes âgées en particulier. . 2. Les institutions communiquen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

...Il laissait en outre le soin à la municipalité de se déterminer sur la compa... spéciaux tels que les logements pour personnes âgées et les foyers d'étudiants (ch. 9.2). Il p...

• Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)

...a. pour dix ans: pour les personnes âgées de 18 ans au moins au moment de la demande... bien que son titulaire en ait pris soin, ou si la puce est défectueuse, le titulaire reç...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 49/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 octobre 2010

...Certaines personnes ont peur des chiens et il convient d'en tenir comppte. De plus, des enfants ou des personnes âgées peuvent être renversées par un tel accueil. Des ... rendre à la pharmacie pour y recevoir des soins; l'assistante en pharmacie avait alors constaté q...

• Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

... 930.11 f02a Les termes désignant des personnes s'appliquent également aux femmes et aux hommes. ... personnes handicapées ou des personnes âgées). . 4 Les éléments suivants doivent être adapt�... Le producteur ou l'importateur examine avec soin les réclamations relatives à la sécurité du pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 4A 189/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juillet 2009

... ans par lui-même et sa soeur avec deux personnes physiques. Le sous-loyer était identique au loyer... dans un établissement pour personnes âgées en février 2006; qu'il ne supportait plus, de ce ... également confier à un représentant le soin de donner le congé. Lorsque ce représentant est ...