Soin aux invalides

• Arrêt nº 4A 44/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 2011

... de trois membres, siégeant à Genève, le soin de trancher tous litiges en découlant conforméme... admettre que les accords avaient été invalidés ou résiliés par le recourant. 3.1.2 Avec les int...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... qui sont tombées malades ou devenues invalides en Suisse en raison de l'exercice d'une acti..., il convient d'examiner avec le plus grand soin si l'on est en présence d'un abus (ATF 127 II 49 ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 100/2009 de IIe Cour de Droit Social, 28 août 2009

Regeste Art. 82 lit. b, Art. 87 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG; Art. 10 Abs. 2 lit. a ELG; Beschlüsse des Regierungsrates des Kantons Neuenburg vom 22. Dezember 2008 und vom 16. Februar 2009 über die maximalen Tagestaxen für Bewohner privater Heime mit Anspruch auf Ergänzungsleistungen zur AHV und IV (EL); abstrakte Normenkontrolle. Als Teil der vom Regierungsrat des Kantons Neuenburg verabschiedeten "63 Beschlüsse betreffend die für jedes Heim individuelle Festsetzung der auf die EL-bezugsberechtigten Bewohner anwendbaren maximalen Tagestaxen" gehören die strittigen Beschlüsse zu einer für den gesamten Kanton gültigen Regelung der auf EL-beziehende Heimbewohner anwendbaren Taxen; sie sind daher als kantonale Erlasse im Sinne von Art. 82 lit. b BGG zu betrachten, gegen welche unmittelba...

... sur le nouveau régime de financement des soins, laquelle n'est pas encore entrée en vigueur (FF ... âgées, aux survivants et aux invalides la couverture des besoins vitaux (article premier ...

• Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... assurée présente au prestataire de soins de l'Etat membre de séjour un document délivré ...'ils ne sont pas retirés ou déclarés invalides par l'Etat membre où ils ont été établis. . 2....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 100/2009 de IIe Cour de Droit Social, 28 août 2009

... âgées, aux survivants et aux invalides la couverture des besoins vitaux (article premier ... d'autre que de donner au Conseil d'Etat le soin de fixer par arrêtés séparés, les taxes journa...

• Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)

... par l'assurance doivent être utilisés avec soin. . 2 Lorsqu'un moyen auxiliaire devient prématur�.... Art. 7 Entraînement des invalides à l'emploi de moyens auxiliaires, réparation et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 290/2008 de IIe Cour de Droit Social, 27 janvier 2009

...'au 31 décembre 2007), les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) immine... membre B.________ laissait à l'office le soin de soumettre le dossier à la commission compéten...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 11 juillet 2000

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 19 Abs. 1 und 3 IVG; Art. 10 Abs. 1 und 2 lit. c IVV: Begriff der "heilpädagogischen Früherziehung". Die Angemessenheit einer für ein invalides Kind bestimmten Eingliederungsmassnahme ist bezogen auf dessen Interesse zu beurteilen. Eine enge Betrachtungsweise, die der teils sehr raschen Entwicklung der Situation und der besonderen Bedürfnisse des Kindes nicht Rechnung trägt, lässt sich mit dem vom Gesetzgeber verfolgten Ziel, die Förderung des Kindes im Hinblick auf die Erleichterung seiner künftigen Schulung zu unterstützen, nicht vereinbaren. Auch muss die Früherziehung je nach den auf Grund der konkreten Verhältnisse gebotenen Erfordernissen sowohl ambulant wie auch im Rahmen einer darauf spezialisierten Einrichtung stationär erfolgen können. *****...

... 2000, une contribution aux frais de soins spéciaux pour mineurs impotents d'un montant de 2...

• Arrêt nº 8C 107/2009 de Ire Cour de Droit Social, 18 janvier 2010

... au docteur H.________, neurologue, le soin de réaliser une expertise. Dans un rapport du 13 ... qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs trava...

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...Encouragement de l'intégration des invalides Art. 112b (nouveau). Aide aux personnes âgées et... complémentaires; frais de séjour et de soins dans des homes (dans le cadre d'un désenchevêtre...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica