sociologie du travail femmes

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Février 2006

Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures

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Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures RS 0.311.34; RS 12 45 Champ d'...... Entrée en vigueur 2005-2839 761 Répression de la traite des femmes majeures RO 2006 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Février 2005

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)

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Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Avril 2006

Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l'assistance des femmes seules

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Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l'assistance des femmes seules RS 0.854.913.62; RS 14 119 ...... a dénoncé le traité réglant l'assistance des femmes seules conclu le 19 mars 1943 entre la Suisse et ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 116 IB 284, de 28 Septembre 1990

Recurso nº 116 IB 284, Ponente Publié

Regeste Ausnahmen vom Sonntagsarbeitsverbot. 1. Legitimation der Arbeitnehmerverbände (E. 1b). 2. Ratio legis des Nacht- und Sonntagsarbeitsverbots; Ausnahmen vom Nacht- und Sonntagsarbeitsverbot; Begriff der wirtschaftlichen Unentbehrlichkeit von Nacht- und Sonntagsarbeit; Verhältnis zwischen Nachtarbeitsverbot und Sonntagsarbeitsverbot (E. 4, 5). 3. Kriterium der Berufsüblichkeit für die Bewilligung von Frauensonntagsarbeit; Sonderschutz weiblicher Arbeitnehmer und Gleichstellung von Frau ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Juin 1999

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

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Texte original Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Conclue le 18 décembre Approuvée par l'...... qu'en dépit de ces divers instruments les femmes continuent de faire l'objet d'importantes ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Novembre 2009

Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

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Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes RS 0.108.1; RO 2009 265 Champ d'application ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Août 2004

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

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Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes RS 0.108; RO 1999 1579 I Champ d'...... 2004-0936 3651 Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes RO 2004 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Avril 2005

Convention no 45 du 21 juin 1935 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories

Unique

Convention n° 45 du 21 juin 1935 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes ...... 1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1661, 1975 2494, 2004-2462 1743 Entrée en vigueur Emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes ...