Sociologie du droit

• Arrêt nº 2C 875/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2009

Regeste Art. 7 lit. j BewG; Art. 7 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1, Art. 28 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 3 VEP; Begriff des Grenzgängers. Definition und Stellung des Grenzgängers im Sinne des Freizügigkeitsabkommens und von Art. 7 lit. j BewG während der Übergangsfrist von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens; neue Definition und Stellung nach Ablauf dieser Periode (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let. j LFAIE durant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en...

... migration pendulaire désignant, en sociologie, un aller et retour entre le lieu de travail et le...

• Gestion moderne de la justice. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) à l'attention de la sous-commission élargie DFJP/tribunaux de la Commission de gestion du Conseil des Etats dans le cadre de l'inspection «Haute surveillance parlementaire sur la justice»

... ses tâches (garantir la sécurité du droit et maintenir la paix des relations juridiques) à ...Röhl, professeur de sociologie et de philosophie du droit à la Ruhr-Universität...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 369/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 décembre 2010

... et histoire ainsi que d'une licence en sociologie et anthropologie. Il travaillait à temps partiel ...

• Arrêt nº 2C 568/2009 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2010

...'économie, la finance, la culture, la sociologie, l'éducation, la nature, la technologie, l'enviro...

• Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich (OACAMIL)

...c. histoire militaire; . d. sociologie militaire; . e. psychologie et pédagogie militair...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2D 53/2010 de IIe Cour de Droit Public, 11 octobre 2010

... faculté a informé la faculté de sociologie de son élimination, ce qui a conduit au refus de ...

• Arrêt nº 5A 128/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 22 juin 2009

... l'Université de Genève (doctorant en sociologie), a requis du Tribunal tutélaire de Genève la no...

• Arrêt nº 9C 644/2008 de IIe Cour de Droit Social, 12 décembre 2008

... de l'éducation» et Domaine II «Sociologie de problèmes sociaux», sous réserve de la réus...

• Arrêt nº 9C 180/2008 de IIe Cour de Droit Social, 29 octobre 2008

... licence en droit et d'un doctorat en sociologie. Au cours de sa carrière professionnelle, il a as...

• Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich (OACAMIL)

...histoire militaire; f. sociologie militaire; g. psychologie et pédagogie militaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance