sociologie de la famille

• Arrêt nº 5A 128/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 22 juin 2009

... l'Université de Genève (doctorant en sociologie), a requis du Tribunal tutélaire de Genève la no... à l'intérêt prioritaire de la famille traditionnelle. Sa critique, en tant qu'elle porte...

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... et, souvent, d'éloignement de la famille. Les récits d'anciens adeptes (et des membres de ... religieuses et de la branche de la sociologie qui étudie les phénomènes religieux, et qui est...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.134/2003 de IIe Cour de Droit Public, 6 septembre 2004

... et perspectives, in Cahiers de Sociologie et de Démographie Médicales 2001 p. 117 ss). En ... et à recourir au médecin de famille, contrôle de l'activité des compagnies d'assuran...

• Arrêt nº 5P.430/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 7 février 2005

... privée de Milan, des études en sociologie qu'elle a interrompues lorsque les parties se sont...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 29 novembre 1991

Regeste Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 5. Oktober 1984 über die Leistungen des Bundes für den Straf- und Massnahmenvollzug (BLSM; SR 341); Verfahren der Anerkennung von betriebsbeitragsberechtigten Erziehungsheimen. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde für Betriebsbeiträge nach Art. 5 Abs. 1 BLSM (Art. 99 lit. h OG) (E. 2). Mit dem Inkrafttreten des BLSM ist die unter altem Recht entwickelte Praxis hinfällig geworden (E. 4a). Rechtliche Bedeutung verwaltungsinterner Richtlinien (E. 4b). Art. 3 Abs. 1 lit. d und e der Verordnung über die Leistungen des Bundes für den Straf- und Massnahmenvollzug (VLSM) widersprechen weder dem Gesetz (Art. 6 und 19 BLSM) noch der Verfassung (E. 5). Auch bei einer nach aussen familienähnlich strukturierten Einrichtung hat das Departement, ...

... cause Association vaudoise des petites familles et Etat de Vaud c. Département fédéral de justi... e OPPM conforme aux principes admis en sociologie, les causes peuvent être renvoyées au Départeme...

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... de travail attrayantes et favorables aux familles, encourage l'égalité des chances et forme la rel... et anglaises, en histoire et en sociologie). . En dehors de l'explosion des effectifs d'étud...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie

... dans le conseil à l'éducation et à la famille ou comme psychologues scolaires. D'autres domaines... autres telles que la philosophie, la sociologie, la pédagogie et la théologie. Cette acception d...

• Feuille Fédérale num. 42, 20 octobre 2009
• Seccion Unica