societe generale securities services

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... spécial, convocation de l'assemblée générale, inscription d'un objet à l'ordre du jour, ouvert... dans le cadre d'un prêt de titres (securities lending). Dans ce cas, l'acquéreur ne pourra pas ... 7 de la loi du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature �...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Competition Switzerland - Q 1 2012

... N.V., Royal Bank of Scotland Group plc, Société Générale S.A., Sumitomo Mitsui Banking Corporati...Securities and Exchange Commission, the U.S. Commodity Future...Financial Services Authority, and European Union regulators. Merger...

• Mondaq Business Briefing
• Switzerland Law Articles in English

• Arrêt nº 1A.215/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2005

Regeste Art. 29 Abs. 1 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 14 UNO-Pakt II; Art. 59 Ziff. 3 StGB; Art. 74a und Art. 80h lit. b IRSG. Derjenige, welcher unter falschem Namen ein Konto eröffnet, ist grundsätzlich nicht zur Beschwerdeführung gegen den Entscheid über die Herausgabe von auf diesem Konto deponierten Guthaben berechtigt; diese Lösung ist mit der in Art. 29 Abs. 1 BV enthaltenen Garantie eines fairen Prozesses vereinbar (E. 2.2). Voraussetzungen der Herausgabe von Guthaben während einem hängigen Strafverfahren im Ausland gemäss Art. 74a Abs. 3 IRSG; Bestätigung der Grundsätze (E. 6). Anwendung im vorliegenden Fall (E. 7). Die Gewinne aus Geschäften, welche unter Ausnutzung von Geldern deliktischen Ursprungs getätigt wurden, sind den unrechtmässigen Vorteilen im Sinn von Art. 74a A...

... et Maryam Abacha, ainsi que par six sociétés. Il l'a rejeté pour le surplus. Extrait des consi... la procédure étrangère, en règle générale sur décision définitive et exécutoire de l'Etat... Sani Abacha, d'une part, et le sens des services qu'il avait accepté de rendre en faveur de T. De ...n°10, dont la société Mecosta Securities Inc. (ci-après: Mecosta) est la titulaire, Bagudu...

• Arrêt nº 1A.49/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 avril 2003

Regeste Art. 80h lit. b IRSG; Art. 2 lit. a, b und d IRSG. Wer ein Bankkonto unter falschem Namen eröffnet, ist grundsätzlich nicht beschwerdebefugt (E. 2.3.3). In Berücksichtigung der Menschenrechtslage in Nigeria ist die Rechtshilfeleistung von der Erfüllung gewisser Bedingungen abhängig zu machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 80h let. b EIMP; art. 2 let. a, b et d EIMP. Celui qui ouvre un compte bancaire sous un faux nom n'a en principe pas qualité pour agir (consid. 2.3.3). Compte tenu de la situation des droits de l'homme au Nigeria, l'entraide doit être subordonnée à des conditions précises (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 80h lett. b AIMP; art. 2 lett. a, b e d AIMP. Chi apre un conto bancario sotto falso nome n...

... qui, ne voulant pas apparaître, use des services d'un intermédiaire. Il ne convient pas pour le su...Hormis cette affirmation générale - qui ne suffit pas pour admettre que l'on se trou...1A.54/2002. Mecosta Securities Inc.,. Fawnview Ltd, Iles Vierges Britanniques,. r... directement, soit par l'entremise de sociétés. Seraient impliqués dans l'affaire Maryam Abacha,...

• The credit crunch and its effects: if the newspapers are to be believed, the mood at the recent 2008 World Economic Forum in Davos was nothing like the upbeat atmosphere of days past.

... tens of thousands of mortgage-based securities. They were especially upset that many of the plung... to warn Americans about the fraud at Societe Generale and the unwinding of the bank's massive t... the owner of KEY INVESTMENT, a financial services company providing unbiased financial advice and so...

• Swiss News
• Num. 2008, Avril 2008

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

...Condensé 8818 . 1 Partie générale 8823 . 1.1 Situation actuelle 8823 . 1.1.1 La dé...'hui moins de 1 % de l'actionnariat des sociétés cotées en bourse. 9 . Il faut aussi relever que ... au contenu de son compte de titres (securities account) auprès de l'intermédiaire qui détient ... surveillance du secteur financier et aux services financiers et coordonnée par l'arrêté royal du ...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d'entente et annexes) Les annexes II à XXI ne sont pas publiées.

... à créer un marché des biens et des services étendu et sûr sur leurs territoires respectifs;....I Dispositions générales. Art. 1 Objectifs. 1. Les Etats de l'AELE et le Me... et les «Objectives and Principles for Securities Regulation» de l'International Organisation of Se... Etat de l'AELE, ou du Mexique ou à une société dont le siège principal est situé dans un Etat d...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... les secteurs de l'agriculture et des services. Le 21 juin, les accords sectoriels avec l'UE ont ...En mars, la Société financière suisse pour le développement, qui pre... (GATT), de créer les conditions générales propices à la reconstruction économique. Grâce ... (Objectives and Principles of Securities Regulation), qui ont été approuvés lors de l'as...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... Banque nationale continue de fournir des services bancaires à la Confédération; il s'agit là d'u... sur la Banque nationale s'abstient généralement d'énumérer de façon fixe les opérations autori... de la BNS, à savoir celle d'une société anonyme fondée sur une loi spéciale et aux actio... of Japanese Government Securities Market; a Preliminary Study» (1997). 1.4.4.3 Risq...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification du code des obligations (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

...2001 P 01.3329 Société par actions. Principe de la «corporate governance.... 4224 . Message . 1 Partie générale . 1.1 Nécessité d'une réglementation légale d... rémunérations sont régies par la Securities and Exchange Commission (SEC). La base légale dé... titre de contreprestations pour d'autres services. . L'al. 3 exige la publication des prêts et autr...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2004
• Seccion Unica