societe generale particuliers

• Code de procédure civile (CPC)

...arrête: . Partie 1 Dispositions générales Titre 1 Objet et champ d'application . Art. 1 Obje...Art. 40 Droit des sociétés . Le tribunal du domicile ou du siège du défende... du commerce, les tribunaux et les particuliers. . Art. 25 et 29 . Abrogés . Art. 31 . A. Délais...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé du système onusien, tandis q... inégalités, aussi bien entre sociétés qu'au sein de celles-ci. Si les pays industrialis�... compte des différents engagements particuliers (appartenance à l'OTAN, absence d'alliance); l'é...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... ou d'autres parts sociales dans une société dont les actifs sont constitués, directement ou ... qui sont chargées de la direction générale de la société ainsi que les personnes qui sont c..., soit des dispositions d'accords particuliers. . 2. Aux fins de la Convention, les membres des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

...arrête: . Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet et définitions . Art. 1 Objet . ... avec l'organe de révision interne, la société d'audit et les responsables des lignes hiérarchiq... transactions présentent des risques particuliers de blanchiment: . A3 . lorsque leur construction i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... les dispositions de nature générale et abstraite au niveau de la loi fédérale (proje... se rapporte à la protection de la société et de l'Etat contre des menaces qui émanent de la... des effets sur le comportement des particuliers et ainsi ne pas du tout engendrer de menaces concr...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...résolus à renforcer les liens particuliers d'amitié et de coopération entre leurs nations e.... Art. 2.19 Exceptions générales . Aux fins du présent chapitre, les droits et obl... étatiques, y compris toute entreprise, société de fiducie («trust»), société de personne («p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

...ues. Public . istre IDE ). Société suisse d'odonto-stomatolo g. ie. ASC . euti q. g. ... économique selon la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA); . c. catégori.... 3 Les particuliers ne peuvent demander la communication de l'IDE dans...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... a transformé le visage de notre société. Il a simplifié les actes et les tâches les plus... un dessein d'enrichissement veut généralement se procurer des données, c'està-dire les garder ... faille notifier la requête à des particuliers ayant des preuves en leur possession pour que cett...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)

...arrête: . Chapitre 1 Dispositions générales . Art. 1 But . (art. 1 et 28, let. c, LBVM) . La... de vote, exerçables ou non, de la société visée peut: . a. requérir la qualité de partie;...ont des accords ou des liens particuliers avec l'offrant; . b. ont été nommés sur proposi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... d'actions dans le capital d'une société dont les actifs sont constitués, directement ou i... consulaires en vertu soit des règles générales du droit international, soit des dispositions d'acccords particuliers. . 2. Nonobstant les dispositions de l'art. 4, to...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique