societe generale particuliers

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... reprises de biens et des avantages particuliers dans les statuts; . II. Souscription des parts so... statuts ou décidé par l'assemblée générale. . Art. 727a . 1 Lorsque les conditions d'un contr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... spécial, convocation de l'assemblée générale, inscription d'un objet à l'ordre du jour, ouvert...2.1.3 Avantages particuliers 1461 . 2.1.4 Augmentation ordinaire du capital-act...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

...Faits:. A. La société X.________ Sàrl (ci-après: la Société), qui es...340 ss de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887...En l'absence d'indices particuliers, l'Administration pouvait toutefois considérer qu...

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

...Faits:. A. La société X.________ Sàrl (ci-après: la Société), qui es...340 ss de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887...En l'absence d'indices particuliers, l'Administration pouvait toutefois considérer qu...

• Code de procédure civile (CPC)

...arrête: . Partie 1 Dispositions générales Titre 1 Objet et champ d'application . Art. 1 Obje...Art. 40 Droit des sociétés . Le tribunal du domicile ou du siège du défende... du commerce, les tribunaux et les particuliers. . Art. 25 et 29 . Abrogés . Art. 31 . A. Délais...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé du système onusien, tandis q... inégalités, aussi bien entre sociétés qu'au sein de celles-ci. Si les pays industrialis�... compte des différents engagements particuliers (appartenance à l'OTAN, absence d'alliance); l'é...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Condensé 3746 . 1 Partie générale 3751 . 1.1 Contexte 3751 . 1.1.1 Importance et at... exposées à des risques financiers particuliers du fait de leur statut d'associé d'une Sàrl, d'u...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... ou d'autres parts sociales dans une société dont les actifs sont constitués, directement ou ... qui sont chargées de la direction générale de la société ainsi que les personnes qui sont c..., soit des dispositions d'accords particuliers. . 2. Aux fins de la Convention, les membres des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... de contrôle fiscal des grandes sociétés implantées dans l'Etat, soit l'Inspectorat des gr... du Conseil, un Comité de Direction générale, un Comité de Direction locale pour chacune des s... transactions présentent des risques particuliers de blanchiment, par exemples, lorsque leur constru...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... à la Confédération la compétence générale de légiférer en matière de procédure pénale (... des évolutions du droit et de la société. . 1.5.1.2 Une codification d'ensemble . Le projet... d'une dénonciation émanant de particuliers ou d'une autorité (art. 300 et 301), la police pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica