societe europeenne de banque

• Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Projet)

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

• Feuille Fédérale num. 14, 5 avril 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.111/2004 de IIe Cour de Droit Public, 15 juillet 2004

Regeste Art. 2 Abs. 1, Art. 23bis Abs. 1 und Art. 23quater BankG; Art. 1 BankV; Art. 2 Auslandbankenverordnung; Art. 35 Abs.1 BEHG; Art. 3 Abs. 5 BEHV; Art. 1 Abs. 1 VwVG; Bewilligungspflicht für Backoffice-Aktivitäten einer ausländischen Bank; Zulässigkeit der Eintragung und der Liquidation von faktischen Zweigniederlassungen. Zusammenfassung der finanzmarktrechtlichen Aufsichtsbefugnisse der Eidgenössischen Bankenkommission (E. 2). Auf die Abklärungen des Beobachters findet das Verwaltungsverfahrensgesetz keine Anwendung; das Unterstellungsverfahren hat jedoch als Ganzes den verfahrensrechtlichen Minimalgarantien zu genügen (E. 3). Voraussetzungen, unter denen sich die Einsetzung eines Beobachters rechtfertigt (E. 4). Bewilligungspflicht für Backoffice-Aktivitäten zugunsten einer aus...

... 2003 die Konten der UIB bei der "Société Européenne des Banques, Luxemburg (SEB)" und bei ...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...017deleznice Slovenskej republiky (Société de chemin de fer slovaque) . 0160tátny fond cestn...Entités internationales . Banque européenne pour la reconstruction et le développ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Code de procédure civile (CPC)

...Art. 40 Droit des sociétés . Le tribunal du domicile ou du siège du défende... espèces ou sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance ... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... inégalités, aussi bien entre sociétés qu'au sein de celles-ci. Si les pays industrialis�...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Comunicazioni. Tribunale penale federale

... e del conto 551333 Tabata presso la Société européenne de banque de Luxembourg. . 12 maggio 2...

• Foglio Federale num. 19, 12 mai 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... Le régime de la représentation par la banque dépositaire et par un membre d'un organe de la so...), qui s'alignait sur les directives européennes, le projet définit la structure minimale du bilan...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... et le développement (BIRD), de la Société financière internationale (SFI), de la Banque eur... internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction. et le développement (Pro...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

... l'animal: personne physique ou morale, société de personnes ou collectivité de droit public gér... suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique