societe europeenne de banque

• Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Projet)

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...Art. 40 Droit des sociétés . Le tribunal du domicile ou du siège du défende... espèces ou sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance ... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

• Feuille Fédérale num. 14, 5 avril 2011
• Seccion Unica

• Comunicazioni. Tribunale penale federale

... e del conto 551333 Tabata presso la Société européenne de banque de Luxembourg. . 12 maggio 2...

• Foglio Federale num. 19, 12 mai 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... inégalités, aussi bien entre sociétés qu'au sein de celles-ci. Si les pays industrialis�...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse et la République de Pologne modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole, signés à Berne le 2 septembre 1991

...) en Pologne: (i) l'impôt sur les sociétés; (ii) l'impôt sur le revenu des personnes physiq... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ... résident d'un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, détient une...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

... l'animal: personne physique ou morale, société de personnes ou collectivité de droit public gér... suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... et le développement (BIRD), de la Société financière internationale (SFI), de la Banque eur... internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction. et le développement (Pro...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de la subvention et perspectives: . Sociétés suisses de secours à l'étranger . 201.3600.002. ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... politique des Suisses de l'étranger, les banques, la jeunesse, la culture, les médias, le sport, l...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... ou d'autres parts sociales dans une société dont les actifs sont constitués, directement ou ... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part; et . b) la per... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique