Societe europeenne

• Convention du 20 octobre 1955 relative à la constitution d'«Eurofima», Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 15 mars 2005
• Unique
• Convention

• Convention du 20 octobre 1955 relative à la constitution d'«Eurofima», Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 28 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

...B.________ SA est une société de droit luxembourgeois fondée le 21 juin 1999. S... avec demande d'extension à l'Union européenne, actuellement propriété de la société B.______...

• Convention du 20 octobre 1955 relative à la constitution d'«Eurofima», Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire (avec protocole add. et protocole de signature)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 20 août 2002
• Unique
• Convention

• Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Projet)

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

• Feuille Fédérale num. 14, 5 avril 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... inégalités, aussi bien entre sociétés qu'au sein de celles-ci. Si les pays industrialis�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse et la République de Pologne modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole, signés à Berne le 2 septembre 1991

...) en Pologne: (i) l'impôt sur les sociétés; (ii) l'impôt sur le revenu des personnes physiq... résident d'un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, détient une...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...), qui s'alignait sur les directives européennes, le projet définit la structure minimale du bilan...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

...Faits:. A. La société anonyme X.________ SA (ci-après: X.________ ou la... prévalait à l'époque dans l'Union européenne (cf. ATF 133 II 153 consid. 5.1 p. 161). D'autre p...