societe de services petroliers

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Chal... Les forces Qods de l'IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du...1a, al. 1) . Pétrole et produits pétroliers . No du tarif Désignation. 2709 Huiles brutes de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 511/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2009

....________) jusqu'au 23 mai 2003, est une société anonyme faisant partie du groupe B.________, issu ..., dans le commerce de produits pétroliers et emploie, à .., une cinquantaine de traders, r�... partie de la rémunération variable des services fournis par le trader était désormais soumise à...

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... marchandises et beaucoup de produits pétroliers sont acheminés entre les ports des deux Bâle et ... (OFPP) coordonne les activités des services fédéraux concernés dans le cadre du groupe de t...Les sociétés de classification48 et les contrôles renforcés d...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 509/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2009

....________) jusqu'au 23 mai 2003, est une société anonyme faisant partie du groupe B.________, issu ..., dans le commerce de produits pétroliers et emploie, à .., une cinquantaine de traders, r�... partie de la rémunération variable des services fournis par le trader était désormais soumise à...

• Arrêt nº 2A.321/2003 de IIe Cour de Droit Public, 4 décembre 2003

...A. X.________ Corporation est une société active dans le commerce international du pétrole ... genevoises comme une société de services et imposée comme telle. Elle a pour administrateu... de 12 millions de tonnes de produits pétroliers. Ces contrats prévoient que le droit suisse est a...

• Arrêt nº 1A.217/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2006

...", en 1994, de 20% des actions de la société russe OAO Apatit (ci-après: Apatit, active dans l... gestion par la société GML Management Services SA à Genève), ainsi que certains comptes bancair... de la vente de produits pétroliers. Le groupement dirigé par Khodorkovski bénéfici...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...- 04-5379 / 109228 . Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation ... de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée - Rhône SPMR/Sappro. ...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 1984

Regeste Verrechnungssteuer, geldwerte Leistung (Art. 4 Abs. 1 lit. b VStG; Art. 20 Abs. 1 VStV). Die Überweisung von Gewinnen einer schweizerischen AG an die deren Muttergesellschaft beherrschende ausländische Gesellschaft stellt nach schweizerischem Recht, das jede Gesellschaft eines Konzerns als juristisch selbständige Person betrachtet, keinen Aufwand dar, der eine nachträgliche künstliche Berichtigung der Gewinn- und Verlustrechnung erlaubt. Bei einer solchen Überweisung handelt es sich um eine der Verrechnungssteuer unterliegende geldwerte Leistung (E. 3). 2. Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika, Art. VI Abs. 2. Anwendbarkeit des in Art. VI Abs. 2 DBA-USA vorgesehenen reduzierten Steuersatzes von 5%: umfassende Bedeutung des Be...

... public du 5 avril 1984 dans la cause Société K. contre Administration fédérale des contributi... déroulement, elle recourt toutefois aux services d'autres sociétés faisant partie du groupe K., n... la limitation des prix des produits pétroliers, ces transactions avaient été conclues par la so...

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

...Le bon fonctionnement de ce secteur de services est donc d'un intérêt primordial pour toute l'é... la Suisse romande, où diverses sociétés innovantes opèrent avec un franc succès dans la ... ainsi que toute la gamme de produits pétroliers. Signalons, à ce propos, une question récurrente...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.362/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 17 décembre 2002

... islamique à cause des intérêts pétroliers et des enjeux géostratégiques y relatifs, ainsi ...Cette société est l'une des plus opaques de la galaxie SBG ..",...., SICO London Ltd, SICO-UK Ltd, SICO Services Ltd),. - 180, 181 : "Cet enchevêtrement de socié...