societe de sauvetage

• Arrêt nº 2C 506/2007 de IIe Cour de Droit Public, 13 février 2008

...A. Air-Glaciers SA (ci-après: la Société ou l'intimée), société anonyme de siège à Sio..." en commandant la "carte de sauvetage", qui coûte, annuellement, 30 fr. pour une person...

• Ordonnance du DDPS sur les filières d'études HES en sport

...c. être en possession du brevet de sauvetage I de la Société suisse de sauvetage; d. jouir d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 200/2007 de Cour de Droit Pénal, 8 mai 2008

..., de snowboard et de parapente, cette société simple se charge de mettre en rapport les clients ... sauveteur I de la Société suisse de sauvetage. Elles précisent aussi, en fonction de la surface...

• Arrêt nº 4A 451/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 25 février 2010

...-actions de B.________ SA (ci-après: la société), a offert au médecin H.X.________ d'en acquérir... portes le 31 mai 1999, la tentative de sauvetage ayant échoué; préférant éviter la faillite de...

• Message concernant la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine

..., la scission et la transformation de sociétés. Les nouvelles dispositions légales doivent rempl... d'assainissement peut permettre le "sauvetage" d'une société, il faut aussi reconnaître qu'el...

• Feuille Fédérale num. 33, 22 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 69/2008 de IIe Cour de Droit Social, 29 septembre 2008

...A. X.________ SA (ci-après: la société) était affiliée en tant qu'employeur auprès de ... un préalable indispensable au sauvetage de la société et qu'il était partant excusable....

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

...7. Les sociétés militaires sont dispensées de taxes et d'émolume..., Club Alpin Suisse, Société suisse de sauvetage pour des cours d'instruction, des exercices et des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5P.173/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 29 octobre 2003

Regeste Art. 88 OG, Art. 293 und 307 SchKG; Entscheid betreffend Nichtbestätigung eines Nachlassvertrages, Beschwerdelegitimation der Gläubiger. Wenn die Bestätigung eines Nachlassvertrages von der letzten kantonalen Instanz verweigert worden ist, ist ein Gläubiger zur Führung einer staatsrechtlichen Beschwerde nach Art. 88 OG nur berechtigt, falls er selbst die Eröffnung des Nachlassverfahrens verlangt oder im kantonalen Verfahren wenigstens ausdrücklich um Bestätigung des Nachlassvertrages ersucht hat (consid. 1). **************************************** Regeste Art. 88 OJ, art. 293 et 307 LP; décision refusant d'homologuer un concordat, qualité pour recourir des créanciers. Lorsque l'homologation d'un concordat est refusée en dernière instance cantonale, un créancier n'a qualité po...

... du capital-actions est détenu par la société Minoteries de Plainpalais SA, actuellement Groupe ...Un plan de sauvetage a été mis en oeuvre; des mesures ont été prise...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... inégalités, aussi bien entre sociétés qu'au sein de celles-ci. Si les pays industrialis�..., l'UE a mis en place des mesures de sauvetage sans précédent afin de combler temporairement ou...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.164/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 29 octobre 2003

... du capital-actions est détenu par la société Minoteries de Plainpalais SA, actuellement Groupe ...Un plan de sauvetage a été mis en oeuvre; des mesures ont été prise...