societe anonyme en anglais

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.32/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2007

...A. A.a Le 15 janvier 1997, Y.________, société anonyme de droit allemand, a conclu, avec une soci... égyptien X.________, comportant le texte anglais reproduit ci-dessous:. "To X.________ Stuttgart, 1...

• Arrêt nº 4A 469/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 décembre 2010

... de l'année 1996, A.________ SA, société anonyme inscrite au registre du commerce de Genèv... est soumis au droit et à la pratique anglaise. Le 6 mai 1997, alors que le yacht "H.________" na...

• Arrêt nº 4A 392/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2011

... rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officiel..., constitué sous la forme d'une société anonyme de droit suisse (art. 620 ss CO) appelée ...

• Arrêt nº 4A 271/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 août 2009

...intimée. Objet. responsabilité de la société anonyme,. recours contre l'arrêt de la Chambre ci... à raison d'un tiers pour le courtier anglais et deux tiers pour la société recourante. Au vu ...

• Arrêt nº 4A 271/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 août 2009

...intimée. Objet. responsabilité de la société anonyme,. recours contre l'arrêt de la Chambre ci... à raison d'un tiers pour le courtier anglais et deux tiers pour la société recourante. Au vu ...

• Arrêt nº 4C.22/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2006

... A.________ (ci-après: A.________), une société française, a acquis la propriété d'un vaste dom... capital social de F.________, société anonyme de droit français. L'équilibre entre les apports... signé un protocole d'accord, rédigé en anglais et intitulé "memorandum of understanding", qu'ell...

• Message relatif à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» et à la révision du code des obligations (Droit de la société anonyme)

... d'entreprise» vient du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 168/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2010

...Elle fait partie d'un groupe de sociétés PNEUS ONLINE actives dans plusieurs pays européen... AG (ci-après: Delticom), société anonyme de droit allemand ayant son siège à Hanovre, est... les personnes qui ne maîtrisent pas l'anglais. "PNEUS-ONLINE" reste ainsi purement descriptif. P...

• Arrêt nº 2A.276/2002 de IIe Cour de Droit Public, 9 janvier 2003

...Faits:. A. Le 16 mars 2001, la société de droit belge B.________, cotée sur le marché �... Brussels constituée en société anonyme de droit privé n'y change rien. Car, comme on vie... du "long bras" (exigence qualifiée en anglais de "best efforts" ou de "best endeavour") dans l'h...