Socialisme

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

... criminelles, dont a usé le national-socialisme". Il résulte de ce qui précède que le recourant...

• Arrêt nº 1P.60/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2005

... par des affiches du Mouvement pour le socialisme, en vue de la votation fédérale du 16 mai 2004. ...

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 octobre 2002. Avis du Conseil fédéral

... réfugiés à l'époque du national-socialisme», le Conseil fédéral a déclaré, le 10 décem...

• Feuille Fédérale num. 4, 4 février 2003
• Seccion Unica

• Riabilitazione delle persone che, al tempo del nazionalsocialismo, hanno aiutato i profughi. Rapporto della commissione di riabilitazione sulle sue attività nel periodo 2004-2008

... réfugiés à l'époque du national-socialisme, Berna 1999, capitolo 1. . 2 Decreto federale de...

• Foglio Federale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Rap-port de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008

... ou lutté contre le national-socialisme et le fascisme5. Le 20 juin 2003, l'Assemblée fé...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... réfugiés à l'époque du national-socialisme, rapport de la commission indépendante d'experts ...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

..., au léninisme, à des pans du socialisme et à l'anarchisme. Ces divers courants idéologiq...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

...Elle a survécu au socialisme et à l'économie planifiée qui étaient la marqu...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement

... les pays en transition, auxquels le socialisme a légué un environnement en piteux état et des ...

• Feuille Fédérale num. 50, 17 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... structurelles assurant le passage du socialisme yougoslave à l'Etat de droit démocratique et à ...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica