slovenie langue

• Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959

... Russie* 10 décembre 1999 9 mars 2000 Slovénie* 19 juillet 2001 17 octobre 2001. * Réserves et d... d'une traduction dans l'une des langues officielles du Conseil de l'Europe, sauf dans le c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 8 avril 2003
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... pas été requis des Etats concernés (Slovénie, France, Espagne et Hongrie). On peut renvoyer, en... moyens de preuve, des procès-verbaux en langue étrangère de communications téléphoniques dans...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'arrivée du Chili, d'Israël, de la Slovénie et de l'Estonie en mai 2010 (la Russie es...Ils sont publiés dans les trois langues officielles pour 155 pays et régulièrement mis �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité

... de contact ayant des connaissances de la langue de l'autre Partie; . b) en échangeant des numéro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 8 août 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 8C 687/2008 de Ire Cour de Droit Social, 18 novembre 2008

..., le juge instructeur lui a rappelé que la langue de la procédure était le français et lui a impa... 1996; RS 0.831.109.291.1), avec la Slovénie (art. 39 de la Convention du 10 avril 1996; RS 0.8...

• Traité sur le droit des brevets

.... Art. 25 Langues du traité . 1. Le présent traité est signé en... 16 juillet 2002 A 28 avril 2005 Slovénie 8 mai 2002 28 avril 2005 Suède 27 septembre 200...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Traité

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)

... deux exemplaires originaux, rédigés en langues allemande, slovène et anglaise, les trois textes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Accord

• Message concernant l’Accord avec la Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité

...'exécution compétents et précisent les langues pouvant être utilisées (art. 13). Les autres art...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

... Portugaise, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlan... le destinataire ne connaît qu'une autre langue, les documents, ou au moins les passages les plus ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Accord

• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

...* 5 septembre 2001 1 er janvier 2002 Slovénie* 4 octobre 2000 1 er janvier 2001 Suède* 9 f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Charte