Slovénie du Sud-Est

Législation

Feuille Fédérale, 18 Février 2003

Décision 3/01 du Comité mixte AELE-Slovénie

Seccion Unica

Traduction1 Appendice 5 Décision 3/01 AELE-Slovénie du Comité mixte AELE- (Adoptée lors ...... Avant qu'un Etat de l'AELE ou la Slovénie, selon le cas, n'engage une procédure d'......» Décision 3/01 du Comité mixte AELE-Slovénie 3. Dans l'art. 25, al. 3 (a), ligne 2, les mots ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Mai 2004

Accord du 13 juin 1995 entre les Etats de l'AELE et la République de Slovénie

Unique

Accord du 13 juin 1995 entre les Etats membres de l'AELE et la République de Slovénie RS 0.632.316.911; RO 2004 689 Retrait de l'...... entre les Etats de l'AELE et la République de Slovénie. Par le retrait de la Slovénie, l'Accord ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Août 2002

Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

Unique

...en, nach denen sie zurückgelegt wurden, als Versicherungszeiten bestimmt oder anerkannt werden; 1 1AS 2002 3685 3686 2001-0050 Accord avec la Slovénie RO Tableaux de Tableau I ......�diaires Points en Slovénie Points au-delà de la Slovénie Points en Suisse 20132013 Points en Slovénie ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Septembre 2000

Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République de Slovénie

Unique

Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République de Slovénie du 19 juin L'Assemblée fédérale de la ......n, vu le message du Conseil fédéral du 16 octobre 19961, arrête: 1 1La convention signée le 12 juin 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en mati�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Octobre 1998

Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Slovénie

Unique

Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Slovénie du 18 mars L'Assemblée fédérale de la ...... la Confédération suisse et la République de Slovénie, signée le 10 avril 1996, est approuvée. 2Le ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Février 2004

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Slovénie

Unique

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Slovénie du 14 mars 1996 L'Assemblée fédérale de ......t du 17 janvier 1996 sur la politique économique extérieure 95/1+22, arrête: 1 Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Slovénie; b. Protocole d'entente relatif à l'Accord ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Août 2006

Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité

Unique

Traduction1 Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre ...... Confédération suisse et la République de Slovénie dénommées ci-après les Parties, désireuses ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 1998

Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Unique

... Pour la Confédération suisse: Pour la République de Slovénie: Jean-Pascal Delamuraz Janko ...