slovaquie ue

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

...Accord-cadre avec la Slovaquie . sein de l'Union européenne élargie, ci-après ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008
• Unique
• Accord-cadre

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède). Les premiers traités révisés sont ent...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

... d'Espagne, des Pays-Bas, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de Ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

..., Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et . République tchèque. . 440...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Malte et Chypre. . 90 Art. 213 CE e...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

..., Malte, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni, République tchèque, Hongr...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

... Unies, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Suède, la Suisse et l'UE. . Publications axé...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... Gouvernement de la République de Slovaquie, représenté par le Bureau gouvernemental, concer...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

..., Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque. . 2 Estonie, ...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de...

.... 10. Slovaquie . a. La Slovaquie peut maintenir en vigueur penda...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica