Slovaquie

• Décision no 4/1996 du Comité mixte concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative (Slovaquie) (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 20 juin 2000
• Unique
• Décision

• Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Slovaquie contre les doubles impositions

• Feuille Fédérale num. 40, 4 octobre 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

... République tchèque 49 Roumanie 40 Slovaquie 48 Slovénie 57 Suède 81 . Art. 2 . Les pri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

...Portugal», «U. Slovénie», «V. Slovaquie», «W. Finlande», «X. Suède», «Y. Royaume-Uni�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• R

• Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2011 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège

... République tchèque 51 Roumanie 42 Slovaquie 53 Slovénie 62 Suède 77 . Art. 2 . Les pri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière

...Ac. avec la Slovaquie RO 2007 . Art. 24 . Le présent Accord s'applique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 4 septembre 2007
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

... d'Espagne, des Pays-Bas, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de Ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

... Serbie 14 avril 2009 1er août 2009 Slovaquie* 8 janvier 2008 1er mai 2008 Slovénie 8 sep...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circu-lation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

... 21. Belgique 2013 Slovaquie. Pas de convention.»; x) le numéro «12» du po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• R

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

...�negro Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance