Slovaquie

• Décision no 4/1996 du Comité mixte concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative (Slovaquie) (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 20 juin 2000
• Unique
• Décision

• Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2012
• Seccion Unica

• Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Slovaquie contre les doubles impositions

• Feuille Fédérale num. 40, 4 octobre 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

... République tchèque 49 Roumanie 40 Slovaquie 48 Slovénie 57 Suède 81 . Art. 2 . Les pri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

..., de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la République tchèque auxquels s'applique ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

..., de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la République tchèque auxquels s'applique ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

... Serbie 14 avril 2009 1er août 2009 Slovaquie* 8 janvier 2008 1er mai 2008 Slovénie 8 sep...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

..., de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la République tchèque auxquels s'applique ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière

...Ac. avec la Slovaquie RO 2007 . Art. 24 . Le présent Accord s'applique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 4 septembre 2007
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

..., de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la République tchèque auxquels s'applique ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
• Unique