situation politique en rdc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009

... constitutionnelles en matière de politique extérieure, il a décidé de bloquer pour une dur...En l'espèce, compte tenu de la situation politique en RDC, cette durée n'était pas dérai...

• Bericht über die im Jahr 2007 abgeschlossenen internationalen Verträge

... de politique de sécurité - GCSP) bezüglich eines Auftrags. ... Ministerium für ausserordentliche Situationen, bezüglich der Schenkung von 20 Fahrzeugen, inkl....

• Bundesblatt num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.150/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2006

Regeste Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Recht auf ein unabhängiges Gericht; Grundsatz der Gewaltentrennung. Aufgrund des Umstandes, dass sie die Vollstreckung eines rechtskräftigen Urteils durch die dafür zuständige Behörde - im vorliegenden Fall das Betreibungsamt - hindert, verletzt eine Verfügung weder das Recht auf ein unabhängiges Gericht noch den Grundsatz der Gewaltentrennung (E. 9). Regeste Art. 5 und 36 BV in Verbindung mit Art. 184 Abs. 3 BV. Wenn sie den Voraussetzungen von Art. 184 Abs. 3 BV genügt, stellt eine Massnahme gestützt auf diese Bestimmung eine genügende gesetzliche Grundlage für die Einschränkung der Grundrechte dar, soweit diese Einschränkungen ausserdem durch ein öffentliches Interesse gerechtfertigt und im Hinblick auf den verfolgten Zweck verhältnismässig sind (E. 10)...

... constitutionnelles en matière de politique extérieure, le Conseil fédéral avait décidé d... entre les effets de la mesure sur la situation de l'administré et le résultat escompté du poin...

• Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

.... La Suisse a réagi à cette situation dès la fin des années 1980, suite à plusieurs c...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... comportement humain, quelle que soit la situation. Sur ces points, les défis sont considérables, c...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des États

..., les médias ainsi que les milieux politiques et scientifiques ont émis des critiques à l'enco...Rapport . Introduction . Situation initiale et mandat . Le mandat politique d'aide au...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Centre de politique de sécurité (GCSP) concernant les . frais d'eng..., représentée par le Ministère des situations d'urgence, concernant la donation de 20 véhicules...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...Au vu des efforts politiques considérables déployés dans le monde entier pou... progrès substantiels par rapport à la situation de départ. Dans un premier temps, les progrès on...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... de la coopération (DDC), la Division politique IV du DFAE et . le Bureau du Haut commissariat de... visant à améliorer la gestion des situations d'urgence en matière de . santé publique, «Str...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica